LOI MÉDICALE

25 (1) Le Conseil peut ordonner au registraire d'inscrire au registre médical les nom, adresse et qualifications de toute personne qui

a) est diplômée d’une école de médecine ou de médecine ostéopathique reconnue par le Conseil;

b) a achevé un programme d'internat préparatoire à l'immatriculation jugé satisfaisant par le Conseil;

c) le cas échéant, fournit un certificat portant la signature du registraire du Conseil médical du Canada attestant que son nom figure au Registre médical canadien conformément à la Loi médicale du Canada, S.R.C. 1952, chapitre 27;

d) fournit une lettre attestant qu'elle est en règle avec l'organisme sous la jurisdiction duquel elle a pratiqué la médecine avant de présenter sa demande en vertu du présent article;

e) démontre au Conseil qu'elle possède les qualifications requises à l'inscription au registre médical; et

f) se conforme aux prescriptions de l'article 34.

25 (2) Dès qu'il reçoit l'ordre du Conseil visé au paragraphe (1), le registraire

a) inscrit les nom, adresse et qualifications de la personne qui fait l'objet de l'ordre, au registre médical; et

b) lui délivre un permis pour la durée et aux conditions que le Conseil impose.