LOI MÉDICALE

21 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le président assure la présidence de toutes les réunions du Conseil et du Collège.

21 (2) En cas d'absence du président à une réunion, le vice-président ou en son absence, un autre membre choisi parmi les membres présents, en assure la présidence.

21(2.1) Le vice-président peut exercer les fonctions et pouvoirs du président pendant que celui-ci est absent ou empêché ou qu’il refuse d’agir, et exerce également les pouvoirs et fonctions que le Conseil lui confie à l’occasion.

21 (3) Le président ou le président de séance n'ont pas le droit de voter, sauf en cas de partage des voix sur une résolution présentée au cours d'une réunion.