LOI MÉDICALE

18   Un membre du Conseil cesse de remplir son poste

a) s'il démisionne en avisant le registraire par écrit;

b) s'il ne réside plus dans le district médical électoral pour lequel il a été élu;

c) s'il n'est plus membre en règle du Collège; ou

d) s'il est absent de trois réunions consécutives du Conseil, sans motif jugé acceptable par le Conseil.