LOI MÉDICALE 1981

Loi relative à la Société médicale du Nouveau-Brunswick et
au Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick

CONSIDÉRANT que la Société médicale du Nouveau-Brunswick et le Conseil médical du Nouveau-Brunswick ont par leur pétition conjointe demandé l'adoption d'une loi intitulée Loi médicale;

ET CONSIDÉRANT qu'il est jugé utile d'accéder à la demande formulée dans la dite pétition;

À CES CAUSES, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, décrète:

1. La présente loi peut être citée sous le titre: Loi médicale.