Bulletins

Mai 1996


Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, règlements administratifs, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.
--------------------------------------------

Membres du bureau et du conseil 1995-1996

Président: Dr M.Perley, Woodstock
V.-p.: Dr David Beaudin, Saint John

Dr Leonard M. Higgins, Saint John
Dr Ludger Blier, Edmundston
Dre Christine Davies, Saint John
Dr Beatriz Sainz, Oromocto
Dr Marc Panneton, Campbellton
Dr Georges D. Surette, Moncton
Secrétaire général: Dr Ed Schollenberg

Dr William Martin, Miramichi
Dr David Olmstead, Fredericton
Dr Nataraj Chettiar, Bathurst
Ms Suzanne Toole, Saint John
Dre Pamela Walsh, Riverview
M Eugene LeBlanc, Dalhousie

Lors de sa réunion du 12 avril 1996, le Conseil a étudié les questions suivantes:

Plaintes

Le Comité a étudié une plainte d'une employée d'hôpital qui prétendait qu'un médecin lui avait adressé des remarques inopportunes et qui comportaient des menaces. Le médecin a répondu que ses remarques avaient été mal interprétées. Le Comité a trouvé que les remarques étaient tout à fait inacceptables. Cependant, on ne savait pas si cela constituait une faute professionnelle. Le Comité a donc décidé de ne prendre aucune autre mesure, mais a exprimé son inquiétude concernant le comportement du médecin. En étudiant le cas, le Conseil a fait remarquer que de telles situations peuvent se présenter et qu'il est plus facile de les prendre en main au niveau de l'hôpital. Si on ne peut pas régler l'affaire à ce niveau, on peut la porter à l'attention du Collège. Toutefois, les parties sont alors devenues intransigeantes. Pour éviter l'aggravation de la situation, une intervention peu après l'incident au niveau local vaudrait mieux pour tous les intéressés.

Le Comité avait reçu une plainte d'une malade d'une autre province qu'on avait envoyée à un chirurgien du Nouveau-Brunswick. Après avoir consulté plusieurs autres, le chirurgien a déterminé qu'une autre opération n'était pas nécessaire. Toutefois, les médecins traitants de l'autre province ont refusé de la reprendre comme patiente. La malade a donc été abandonnée dans un état d'incertitude en attendant dans des circonstances plutôt difficiles de trouver un autre médecin plus près de chez elle. À la fin, on a déterminé que le médecin du Nouveau-Brunswick avait agi convenablement vu les circonstances. Le Conseil a estimé qu'il incombe au médecin traitant de reprendre un patient qu'il a envoyé à un spécialiste dans une autre province ou de prendre d'autres dispositions.

Une plainte prétendait qu'un médecin avait fait payer un malade pour un échantillon de médicament qu'il avait reçu gratuitement. Le Comité a estimé que ce n'était pas convenable puisque ces échantillons sont donnés aux médecins pour qu'ils les donnent gratuitement aux malades. Néanmoins, aucun règlement fédéral n'interdit cette pratique. Pour cette raison, le Conseil a décidé de ne pas prendre d'autres mesures dans cette affaire. Néanmoins, le Conseil souhaite bien faire comprendre qu'à l'avenir, la revente ou l'échange de ces échantillons avec une pharmacie sera considéré comme un geste malhonnête.

Une plainte avait été portée concernant la façon employée par un médecin pour cesser ses relations professionnelles avec un patient. Le médecin avait eu un différend avec la famille du patient et avait décidé qu'il ne pouvait plus soigner aucun membre de cette famille. Le patient, qui n'était pas directement mêlé au différend, a trouvé à redire à cette situation. Le Comité a déterminé que le médecin avait agi correctement en avisant le patient de se trouver un autre médecin.

Une plainte avait été portée concernant un médecin suppléant qui avait remplacé un autre médecin pendant plusieurs mois. Il y a eu un différend concernant le déménagement du cabinet et d'autres points. Après avoir étudié la question, le Comité a déclaré que ni l'un ni l'autre des médecins n'avait exprimé clairement ses engagements au sujet de l'entente. Il ne s'agissait pas d'une situation typique de suppléance et par conséquent, ils auraient dû régler au préalable les questions de responsabilités respectives, dont la conservation des dossiers.

Une plainte avait été portée concernant les soins donnés par un obstétricien pendant un accouchement. En étudiant le cas, le Comité a trouvé que l'obstétricien s'était occupé de manière appropriée de l'accouchement qui s'est produit très rapidement. Néanmoins, les notes des infirmières décrivent la patiente comme étant très "incontrôlable". Quelques mois plus tard, la patiente a porté plainte. Le Comité fait remarquer qu'il peut être difficile d'éviter de telles plaintes, mais elles semblent avoir lieu plus souvent quand le médecin consultant a eu des rapports limités avec la patiente avant ou après l'accouchement.

Une plainte avait été portée par deux patients qui prétendaient qu'un médecin ne les avait pas soignés convenablement au service des urgences d'un petit hôpital. Après avoir étudié la question et les dossiers des patients en question, le Comité a conclu que rien ne laissait supposer que le médecin avait agi incorrectement dans les deux cas.

Une plainte avait été portée concernant les soins donnés à un enfant qui souffrait d'une infection buccale. L'un des problèmes soulevés se rapportait aux instructions données aux parents concernant le traitement. Les instructions du médecin ne correspondaient pas à celles du pharmacien. Le Comité fait remarquer que le médecin partage les responsabilités avec le pharmacien en ce qui concerne la communication des instructions, surtout si une erreur dans les instructions pose un risque.

Une plainte avait été portée concernant la conduite d'un chirurgien après une panne d'appareil au cours d'une opération. Après avoir étudié la question, la Comité a estimé que la réaction du chirurgien dans ce cas était appropriée, que le patient a été très bien informé après l'intervention et qu'on avait pris les dispositions nécessaires de suivi.

Une plainte avait été portée concernant les soins donnés à un enfant dans un service d'urgences. Le plaignant prétendait que le médecin avait été brusque lorsque l'enfant s'est agité. Il fut impossible de déterminer le déroulement des événements. De tels incidents peuvent être inévitables quand le malade et les parents sont agités et qu'on exige beaucoup du médecin. Tout ce que le médecin peut faire dans ce contexte, c'est de se rendre compte des risques susceptibles de découler de ces situations.

Accès auprès des médecins

On reçoit toujours des plaintes concernant la difficulté de consulter un médecin. L'observation suivante est tirée du bulletin du Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario.

Le Collège a appris qu'il existe apparemment des ententes officieuses entre certains médecins de certaines petites et moyennes localités pour refuser de recevoir des malades qui désirent consulter un autre médecin.

Nous avons remarqué dernièrement une augmentation sensible du nombre de plaintes des malades à cet égard. Pour la plupart, ces malades ne se présentent pas comme des gens excessivement exigeants ou souhaitant une mesure disciplinaire contre un médecin, mais ils mettent en doute, comme le Collège d'ailleurs, la convenance des ententes entre médecins qui visent à limiter la liberté de choix du malade et la possibilité de consulter un autre médecin.

Il semblerait logique qu'un médecin trouve prudent d'envoyer un malade à un autre médecin lorsque le malade a des doutes au sujet de ses rapports avec lui. Des médecins expérimentés le savent et ont agi en conséquence depuis des années. Les médecins qui choisissent avec la collaboration de leurs confrères de garder des clients mécontents en refusant de les envoyer à un autre médecin, n'agissent ni dans l'intérêt du patient ni dans leur intérêt.

De plus, il semblerait qu'ils contreviennent à l'article 5 du Code de déontologie de l'Association médicale canadienne qui précise que:

"Pour se conformer à la déontologie médicale, le médecin doit respecter le droit de chaque malade de choisir indépendamment son médecin et de suivre ou non les conseils qui lui sont donnés (même après avoir choisi son médecin, chaque malade conserve le droit de lui demander de consulter d'autres médecins de son choix."

Bien que l'article 12 dudit code énonce que «pour se conformer à la déontologie médicale, le médecin doit pouvoir, sauf en cas d'urgence, accepter ou refuser un patient», cela ne pourrait pas être interprété pour excuser un système de connivence en vue d'empêcher des malades de consulter un autre médecin dans une localité en particulier.

L'augmentation des demandes de renseignements et d'expressions d'inquiétude, dont certaines pourraient bien faire l'objet de plaintes formelles, semble indiquer que les médecins seraient bien avisés de repenser à la sagesse de ces ententes qui limitent le choix du malade comme on l'a expliqué ci-dessus.

Modification de règlements

Vous trouverez ci-joints les règlements concernant la publicité et le contenu d'un dossier médical, approuvés récemment par le Conseil. Vous trouverez également des projets de directives concernant le dossier d'un malade et les conflits d'intérêts, qui vous sont soumis en vue d'obtenir vos observations.

Présence d'un tiers

Plusieurs médecins ont exprimé de l'inquiétude au sujet des demandes d'employés de certaines agences, comme les compagnies d'assurance, d'être présents avec le patient lors d'un examen par un médecin.

Le Conseil fait de sérieuses réserves sur cette pratique. On déconseille fortement aux médecins de permettre la présence de ces personnes pour deux raisons.

Tout d'abord, quand un tiers est présent, aucune règle ne protège le malade comme c'est le cas des règles qui régissent la conduite du médecin en matière de confidentialité, par exemple. Si l'observateur viole la confidentialité, le malade n'a pas les mêmes recours que si le médecin en était coupable.

Le Conseil est également préoccupé par le fait que dans certains cas, cette approche semble essayer de contourner l'opinion et le rapport du médecin. Le Conseil pense qu'il incombe au médecin d'interpréter les signes et les symptômes. Si on permet à un observateur de faire des observations directes sur les antécédents et sur les résultats de l'examen physique et d'avoir ainsi accès à des renseignements qui n'ont pas été interprétés par le médecin, cela ne peut être dans l'intérêt du malade.

Des médecins ont exprimé de l'inquiétude au sujet du consentement concernant la présence d'observateurs, qui ne semble pas toujours être donné librement par le malade.

Cependant, il peut y avoir des cas où le médecin peut estimer que la présence d'un tiers à l'examen est dans l'intérêt du malade. S'il en est ainsi et qu'on peut établir que le malade y consent de son plein gré, le médecin peut alors le permettre. Dans tous les autres cas, cette présence est déconseillée.

Élections

La période de mise en candidature est terminée. Dre Pamela Walsh, Riverview, dans la région 1 et Dre Beatriz Sainz, Oromocto, dans la région 3 ont été élues par acclamation.

Il y aura une élection dans la région 2. Les candidats sont Dre Christine Davies et Dr James Parrott.

Répertoire annuel

Chaque médecin titulaire d'un permis d'exercer la médecine au Nouveau-Brunswick devrait avoir reçu deux exemplaires du répertoire annuel. Cette politique a été établie par souci d'efficacité. On encourage les médecins à mettre le deuxième exemplaire dans un endroit où il peut servir. Si vous avez besoin d'autres exemplaires, vous pouvez les acheter au bureau du Collège.

Loi médicale Des amendements à la Loi médicale ont été déposés lors de la session du printemps de l'Assemblée législative. Il s'agissait des modifications proposées l'an dernier et de plusieurs autres dispositions exigées par le ministère de la Santé. Les médecins qui désirent une copie du projet de loi peuvent s'adresser au bureau du Collège. Lorsque le projet de loi aura été adopté, tous les médecins recevront le nouveau texte de la Loi.

Méthadone

Santé Canada a annoncé un changement de règlements en ce qui concerne l'usage de la méthadone dans les cures de désintoxication de toxicomanes. Il ne sera plus nécessaire d'obtenir une autorisation pour chaque malade. Les médecins auront le droit de prescrire la méthadone à ces malades quand ils le jugeront opportun. Les médecins et les malades devraient avoir ainsi un accès plus facile à ce programme. On peut obtenir de plus amples renseignements en s'adressant au bureau du Collège.

Médecins fournisseurs

Depuis plusieurs années, des médecins fournissent des médicaments à leur cabinet pour répondre à un besoin local. D'autres le font de façon ad hoc. La Loi médicale et la Loi sur la pharmacie autorisent ces deux situations. Toutefois, la politique du Collège exige que le médecin qui fournit des médicaments se conforme aux règlements établis en vertu de la Loi sur la pharmacie concernant l'étiquetage, l'emballage et la tenue de registre. On peut se procurer des renseignements à ce sujet en s'adressant au bureau du Collège.

ES/jm