Bulletins

juin 2001



Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

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Membres du bureau et du conseil 2000-2001

Présidente - Dre Christine Davies, Saint John
V.-p - Dr Ludger Blier, Edmundston

Mme Barbara Bender, Saint John
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Douglas Brien, Saint John
Mr Stanley Knowles, Miramichi
Mr Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr Bill Martin, Miramichi

Registraire: - Dr Ed Schollenberg

Dr Marc Panneton, Campbellton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dre Beatriz Sainz, Oromocto
Dr Malcolm Smith, Tracadie-Sheila
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dre Pamela Walsh, Riverview
Dre Claudia Whalen (PhD), Fredericton




Lors de sa réunion du 15 juin 2001, le Conseil a étudié les questions suivantes:


PLAINTES

Lors de la première visite de contrôle après une intervention chirurgicale, un médecin s'était rendu compte d'une complication. Le patient était un enfant et les parents se sont plaints que la complication n'aurait pas dû se produire. Après avoir étudié le cas et demandé l'avis d'un expert, le comité a estimé qu'il s'agissait d'une complication connue qui peut se produire malgré les meilleurs soins. Néanmoins, le comité a estimé que la situation a été aggravée par la réaction du médecin qui a lui-même admis qu'il aurait pu consacrer plus de temps à reconnaître le fait et à expliquer la situation à la famille.

Une patiente s'était présentée au service des urgences avec une carte périmée d'Assurance-maladie. Elle a proposé de revenir plus tard, mais la préposée l'a encouragée à rester pour consulter un médecin. Elle prétendait que le médecin avait passé beaucoup de temps pendant l'examen à se plaindre au sujet de la façon dont il serait payé. Dans sa réponse, le médecin a déclaré qu'il avait fait mention du fait, mais qu'il avait examiné la patiente de façon satisfaisante. En étudiant le dossier, le comité a fait remarquer que l'examen semblait avoir été sommaire. Il semblait que le médecin ait été distrait par la question de facturation. Le comité a répété que la priorité majeure dans une telle situation est le bien-être du patient. Il était mal à propos pour le médecin d'être préoccupé par l'autre question. Le comité fait remarquer qu'on peut s'adresser au bureau de l'Assurance-maladie pour vérifier si un patient est inscrit à ce régime.

Dans une lettre de plainte, un patient prétendait qu'un médecin de famille n'avait pas envoyé en temps utile un rapport à un avocat. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer que le rapport envoyé était extrêmement long et complexe. Le comité a estimé que le médecin y avait consacré beaucoup d'efforts. Pour cette raison, un retard qui était peu important, était tout à fait acceptable.

Une mère s'était plainte qu'un médecin n'avait pas suffisamment communiqué avec elle concernant la maladie de son enfant. On a reconnu qu'il y avait des problèmes de communication entre la mère et le médecin. Par conséquent, la communication a eu lieu par l'intermédiaire de l'enfant. Quand la mère a demandé une clarification, le médecin a répondu qu'il n'avait pas le temps de la lui donner. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que la demande de la mère n'était pas déraisonnable et que le médecin devait s'assurer dans la mesure du possible que la mère comprenne les résultats de l'examen et ses recommandations concernant le traitement.

COMITÉ DE RÉVISION

Dans deux cas, on avait fait appel contre la décision du Conseil qui
avait rejeté une plainte. Dans les deux cas, le comité a déterminé que la décision du Conseil était appropriée. Le comité a étudié les demandes de rétablissement du permis d'exercer de deux médecins dont le permis avait été provisoirement retiré. Un permis a été rétabli. L'autre demande a été refusée, car le médecin n'avait pas accepté de se soumettre à une évaluation appropriée.

DÉLIVRANCE DE PERMIS

Pendant plusieurs années, un médecin qui n'était pas agréé comme médecin de famille ou spécialiste pouvait seulement obtenir un permis d'exercer la médecine sans restriction s'il avait un certificat du Conseil médical du Canada et une formation appropriée selon un programme canadien ou américain. Pour satisfaire à ses obligations selon l'Accord sur le commerce intérieur et pour augmenter le nombre de médecins susceptibles d'être recrutés, le Conseil a décidé d'accorder une certaine latitude quant au lieu de cette formation. Désormais, un médecin qui est titulaire d'un permis d'une autre province et du certificat du Conseil médical du Canada pourrait remplir les conditions requises pour obtenir un permis d'exercer la médecine dans la province s'il peut démontrer que sa formation équivaut à celle du programme canadien ou américain.

DROITS DE PERMIS

Le Conseil a approuvé provisoirement une augmentation des droits de permis de deux catégories pour 2002.

À compter de 2002, les droits annuels pour un permis de corporation professionnelle passeront de 50 $ à 100 dollars.

À compter de 2002, la cotisation annuelle pour un permis de médecin frontalier passera de 60 $ à 100 dollars.

Ces changements ont été jugés nécessaires pour tenir compte des frais administratifs liés à ce genre de permis.

Une décision relative à la cotisation annuelle complète sera prise plus tard cette année.

MÉDECINS ET L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Suite à des demandes de directives à ce sujet, le Conseil a jugé opportun d'approuver la ligne directrice publiée récemment par l'Association médicale canadienne concernant les médecins et l'industrie pharmaceutique. Le Conseil a estimé qu'elle constituait une formulation acceptable de l'obligation du médecin dans ce domaine.

MÉDECINS ET PHARMACIENS

Le Conseil a approuvé provisoirement une ligne directrice élaborée conjointement avec l'Ordre des Pharmaciens du Nouveau-Brunswick, qui résume les obligations respectives des médecins et des pharmaciens, relatives à la prescription de médicaments dans un cadre de soins ambulatoires. Cette ligne directrice est en grande partie basée sur une directive élaborée par les organismes chargés de la délivrance des permis aux médecins et aux pharmaciens en Alberta.

MARIJUANA THÉRAPEUTIQUE

Le Conseil s'est dit d'accord avec l'Association médicale canadienne qui a exprimé de l'inquiétude au sujet des propositions concernant l'accès à la marijuana à des fins thérapeutiques. Les préoccupations étaient principalement fondées sur le manque de directives appropriées en ce qui concerne le moment où le traitement est indiqué. Il est à noter que des amendements ont été proposés par la suite. Néanmoins, l'Association médicale canadienne a déclaré qu'ils n'abordaient pas ses principales préoccupations (voir www.cma.ca).

Bien que la nouvelle proposition n'exige pas que le médecin dépose une demande au nom du patient, il faudra que le médecin appuie une demande de ce genre. Dans le cas d'un patient en phase terminale, n'importe quel médecin peut déposer la demande. En ce qui concerne un patient souffrant d'une maladie particulière, l'approbation doit être donnée par un spécialiste. Pour tous les autres patients, l'approbation doit être appuyée par deux spécialistes.

Nous comprenons que ce processus puisse créer des difficultés aux médecins. Même si d'autres renseignements sur le processus d'autorisation seront publiés bientôt, les questions de fond concernant l'indication, la posologie et le contrôle ne semblent pas être réglées. Par conséquent, le mieux qu'un médecin puisse faire s'il souhaite envisager d'offrir ce service à un patient est de se familiariser autant que possible avec les renseignements disponibles sur ce sujet.

ÉLECTIONS

Voici les nouveaux membres du Conseil élus récemment :

Dre Paula Keating, Miramichi
Dr John McCrea, Moncton

Les membres du Conseil dont les noms suivent ont été réélus :

Dr Douglas Brien, Saint John
Dr Marc Panneton, Campbellton
Dr Rudolph Stocek, Hartland

Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de trois ans. Une personne ne peut pas être élue pour plus de trois mandats consécutifs.