Bulletins

décembre 2007

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

 

Membres du bureau et du conseil 2007-2008

Président - Dr Robert E. Rae, Saint John
V-P - Dre Paula M. Keating, Miramichi


Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
M. Jean Daigle, Dieppe
M. Gilbert Doucet, Dieppe

Dr Santo Filice, Moncton
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dr François Guinard, Edmundsto
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Registraire: - Dr Ed Schollenberg



Dr J. Anthony G. Lordon, Saint John
Dre Mary F.C. Mitton, Moncton
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton

Dre Lachelle Noftall, Fredericton
Dre Teréz Rétfalvi (PhD), Moncton
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
Dr Mark Whalen, Campbellton

 

Lors de réunions du 30 novembre, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES

La famille d’un malade âgé s’est plainte des soins donnés après une chute.  Suite à un examen initial du malade et à l’examen d’une radiographie avec un collègue, le médecin de la salle d’urgence avait déterminé qu’il n’y avait pas de blessure importante et avait parlé de la possibilité de renvoyer le malade chez lui.  Après discussion avec la famille, le malade avait été hospitalisé.  Une deuxième radiographie a révélé une fracture de la hanche.  Le médecin a rencontré la famille et a exprimé ses regrets de toute lacune dans les soins donnés.  Le comité a estimé que l’affaire avait été menée à bien.

Un patient âgé avait besoin d’un traitement chirurgical.  En raison des ressources locales limitées, il a été dirigé vers un autre centre.  Toutefois, dans l’intervalle, le chirurgien local a informé la famille qu’il était disponible pour donner le traitement, mais que le médecin traitant ne l’avait pas contacté.  Il a pris le patient en charge sans discuter le cas avec le médecin traitant.  Le patient a été traité de façon satisfaisante bien qu’il en ait peut-être résulté un retard.  La famille prétendait que le médecin traitant aurait dû adresser le patient au chirurgien local.  En étudiant le cas, le comité a remarqué qu’un système régional de renvoi avait été établi en raison de la charge de travail des spécialistes locaux.  Le médecin a suivi les procédures appropriées.  Quand le chirurgien local a déterminé qu’il était disponible pour accepter le patient, il aurait dû en informer le médecin traitant pour que les dispositions appropriées puissent être prises.  Le chirurgien n’avait pas raison de laisser entendre que le médecin traitant avait agi de manière incorrecte.  De plus, il n’avait pas raison de se charger des soins du patient sans en discuter avec le médecin qui avait fait hospitaliser le patient.

Deux plaintes différentes prétendaient qu’un médecin prescrit irrégulièrement des narcotiques et d’autres médicaments réglementés.  Ces cas ont été renvoyés au comité de révision pour une enquête approfondie.

Dr JAMES B. HANLEY

Ce psychiatre, que le College of Physicians and Surgeons of Newfoundland and Labrador a reconnu coupable d’une faute professionnelle relativement à l’abus sexuel d’une patiente et qui a plaidé coupable d’une faute professionnelle devant une commission d’enquête au Nouveau-Brunswick, a été reconnu coupable d’une faute professionnelle par le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick.  Par conséquent, le Conseil lui a retiré son permis d’exercer la médecine au Nouveau-Brunswick.  Cette mesure pourrait donner lieu à une contestation judiciaire.

TRAITEMENT MÉDICAL À L’ÉTRANGER

Pour donner suite à une discussion antérieure, le Collège souhaite donner des conseils dans l’espoir d’éviter des problèmes aux médecins dont les patients veulent se faire rembourser un traitement médical reçu à l’étranger.  Les observations qui suivent sont d’ordre général.  Il faudrait toujours s’adresser à l’Assurance-maladie pour obtenir des renseignements particuliers.

Trois situations peuvent se présenter, mais généralement une seule peut exiger l’intervention d’un médecin du Nouveau-Brunswick. 

Premièrement, un malade qui reçoit un traitement d’urgence pendant qu’il se trouve à l’étranger peut demander un remboursement à l’Assurance-maladie.  Ce remboursement est quelque peu limité.  Par exemple, les frais d’hospitalisation sont remboursés à 100 $ par jour, les traitements assurés à titre externe à 50 $ par jour et les services fournis par les médecins selon le barème d’honoraires du Nouveau-Brunswick.  L’écart entre ces montants et ce que paie en fait le malade montre l’importance de souscrire une assurance privée complémentaire.

Il arrive parfois qu’un malade, croyant à tort qu’il sera remboursé, demande un remboursement pour un traitement non urgent qu’il a reçu à l’étranger sans l’agrément préalable de l’Assurance-maladie.  Légalement, l’Assurance-maladie n’a pas le droit de rembourser un malade de ses frais après le fait. 

Enfin, un malade peut vouloir se faire traiter à l’étranger ou y être obligé pour plusieurs raisons.  Quoique l’aide financière pour le déplacement et l’hébergement ne soit jamais disponible, il est possible d’obtenir le remboursement intégral des frais de traitement à condition que la demande soit approuvée à l’avance par l’Assurance-maladie.  Cependant, la demande doit être accompagnée d’une preuve que le traitement proposé ou un autre traitement de qualité équivalente n’est pas disponible au Canada.  C’est le fait qu’un traitement comparable ne soit pas disponible au Canada et non la commodité et la rapidité du traitement dans un centre étranger qui détermine le droit au remboursement.  Dans ce cas, un médecin du Nouveau-Brunswick pourrait devoir appuyer la demande en fournissant des preuves dans ce sens.  Le montant du remboursement varie selon les circonstances.  Dans la plupart des cas, on demande aux spécialistes locaux ou régionaux de fournir des documents à l’appui.  Sans ces documents et l’approbation préalable de l’Assurance-maladie, aucun remboursement n’est approuvé.

 

COTISATION ANNUELLE

Chaque médecin devrait avoir déjà reçu la facture pour sa cotisation de 2008.  Nous rappelons aux médecins que le bureau du Collège doit recevoir le paiement de cette facture avant le 1er janvier 2008 afin d’éviter un retrait provisoire du permis.  Cela s’applique également au renouvellement du permis d’une corporation professionnelle.

En ce qui concerne les médecins titulaires d’un permis de médecin frontalier ou d’un permis de médecin agréé, il est à noter que le Collège ne perçoit plus les cotisations annuelles pour la Société médicale du Nouveau-Brunswick.  La Société établit sa propre facture.