Bulletins

Décembre 1993



Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, règlements administratifs, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.
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Membres du bureau et du conseil 1993-1994

Président: Dr G.D. Surette, Moncton
Vice-président: Dr L.M. Higgins, Saint John

Dr David Beaudin, Saint John
Dre Christine Davies, Saint John
Dr Michael Perley, Woodstock
Dr Jacques Corbin, Edmundston
Dr Beatriz Sainz, Oromocto
Dr Matthew Swan, Campbellton
Secrétaire général: Dr Ed Schollenberg

Dr Donald Carson, Bathurst
Dr William Martin, Newcastle
Dr David Olmstead, Fredericton
M Marcel Sormany, Edmundston
Ms Suzanne Toole, Saint John
Dre Pamela Walsh, Riverview

Compte Rendu:

Lors de la réunion le 3 décembre 1993, le Conseil s'est occupé des cas suivants:

Comité d'examen des plaintes et de l'immatriculation:

Le Comité d'examen des plaintes et de l'immatriculation a rendu compte des questions suivantes:

  1. Une plainte avait été portée contre un médecin qui aurait administré un bronchodilatateur à un patient qui prétend y être allergique. Par conséquent, il prétendait que son état clinique s'était empiré, nécessitant l'aide d'un respirateur. Le Comité a conclu que rien ne prouvait que le médecin était au courant de l'allergie ni que le patient était allergique à ce médicament.

  2. Une plainte avait été portée concernant les soins dispensés à un patient qui s'était présenté à un hôpital avec des douleurs thoraciques. On prétendait que les médecins qui avaient soigné le malade n'avaient pas diagnostiqué un problème qui menaçait sa vie et, de plus, n'avaient pas gardé le malade en observation à l'hôpital. Le Comité a conclu que le fait de ne pas avoir songé à un diagnostic peu commun au moment où le malade s'était présenté à l'hôpital ne constituait pas une erreur dans les soins dispensés. En ce qui concerne la question de l'admission pour observation, le Comité a conclu que les médecins n'avaient pas manqué aux normes courantes de façon à constituer un cas de soins insuffisants.

  3. Des plaintes ont été portées contre deux médecins concernant une conduite inconvenante. Le Comité a recommandé l'établissement de commissions d'enquête pour examiner les plaintes.

  4. Une plainte avait été portée par une patiente chez qui on avait diagnostiqué une angine de poitrine, diagnostic qui fut démenti par une angiocardiographie. Elle prétendait que les médecins qui l'avaient soignée n'avaient pas fait l'examen approprié. Le Comité a conclu que les médecins avaient examiné et soigné la patiente de façon appropriée d'après les symptômes qu'elle présentait.

  5. Une plainte concernait les soins donnés à une patiente qui avait été victime d'un accident d'automobile. Elle présentait des symptômes qui ont empiré progressivement pendant plusieurs mois et finalement elle est morte d'un kyste colloïde. Le Comité a conclu que même si la cause du décès n'était pas liée à l'accident, il aurait été indiqué d'examiner les symptômes qui s'empiraient. Néanmoins, parce que plusieurs médecins l'avaient soignée, il était impossible de déclarer qu'un médecin en particulier n'avait pas soigné convenablement la patiente. Par conséquent, le Comité a décidé qu'aucune autre mesure ne pouvait être prise.

  6. Une plainte avait été portée contre un médecin qui aurait informé ses patients de la nouvelle adresse de son cabinet en faisant mettre une lettre dans chaque boîte postale de la région. Dans les circonstances spéciales de ce cas en particulier, le Comité a jugé que le geste pouvait être acceptable. Néanmoins, il n'encourage pas les médecins à y avoir recours. L'avis doit être adressé aux clients seulement.

  7. Une plainte avait été portée contre un médecin qui ne s'était pas rendu à un foyer de soins pour constater le décès d'un patient. Par la suite, le médecin et ses confrères ont établi de concert avec la direction du foyer de soins une politique assurant les services d'un médecin dans cette circonstance. Le Comité a conclu que la réaction était approprié à ce genre de situation.

Droits de permis:

Comme nous vous en avons déjà fait part, il n'y a eu aucune augmentation des droits de permis cette année. Le Conseil a approuvé une augmentation des droits d'immatriculation et de permis de corporation.

Comité de contrôle de l'aptitude à exercer:

Le Comité de contrôle de l'aptitude à exercer a rendu compte des questions suivantes:

  1. Le Comité a rendu compte d'une entrevue avec un médecin qui avait fait l'objet au cours des quelques dernières plaintes qui semblaient indiquer un problème d'attitude et de communication.

    Le médecin a accepté certaines critiques concernant l'essentiel de certains problèmes. Par conséquent, le Comité a décidé de ne pas prendre d'autres mesures, mais a encouragé le médecin à surveiller lorsqu'il s'agit de gestion des risques.

  2. Le Comité étudie les habitudes de prescription de deux médecins. Une plainte a été portée concernant des narcotiques et des benzodiazépines qui seraient prescrits excessivement et utilisés de façon illicite. Le Comité continue à étudier la question.

  3. Le Comité avait ordonné l'inspection des dossiers du cabinet d'un médecin. À ce jour, le médecin a refusé et le Comité a recommandé que son permis d'exercer la médecine lui soit retiré jusqu'à ce qu'il admette l'inspection. Le Conseil a approuvé la recommandation.

Comité d'étude sur l'expoitaiton sexuelle:

Le rapport de ce comité a été remis au Conseil et publié en novembre. Le Conseil a rédigé une première réaction aux recommandations. On peut se procurer une copie de la réaction du Collège en s'adressant au bureau du Collège.

Recommandation d'une pharmacie

En raison d'une plainte récente, le Conseil a essayé de clarifier la règle de recommandation de pharmacies en particulier. Cette règle, qui interdit à un médecin de suggérer ou de demander qu'une ordonnance soit exécutée à une pharmacie en particulier, veut éviter que l'opinion publique perçoive un médecin comme étant intéressé dans une pharmacie.

L'interprétation de cette règle doit étendre l'interdiction à toute activité qui favorise une pharmacie au détriment d'une autre. Ainsi, si un service est offert à une pharmacie et non aux autres, ce sera considéré comme incorrect. Par conséquent, si un médecin communique ses ordonnances par téléphone à une pharmacie, il est dans l'obligation de faire de même avec toutes les pharmacies. Il évite ainsi d'être perçu comme étant intéressé et, ce qui est plus important, assure le même service à tous les patients.

Néanmoins, il est admissible qu'un médecin réponde à diverses questions posées par un patient concernant les pharmacies où il peut s'adresser. En répondant à une question, le médecin pourrait donc indiquer au patient où se trouvent les pharmacies ou lui donner tout autre renseignement susceptible de l'aider à choisir une pharmacie.

Enfin, on s'est demandé s'il était irrégulier pour un médecin de conseiller à un patient de ne pas aller à une pharmacie sous prétexte qu'on y vend du tabac. Bien que cette question n'ait rien à voir avec le fait d'être perçu comme intéressé, à moins qu'il n'y ait qu'une seule autre pharmacie, cela revient à une question de service au patient. A cette fin, si le patient le demande, le médecin peut lui donner les renseignements qu'il juge utiles sans favoriser de pharmacies malgré ses objections personnelles.

Examen médical demandé par un tiers:

Les conseils qui suivent sont données par le Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta et vous sont communiqués à titre d'information.

Un grand nombre d'examens médicaux demandés par un tiers sont faits dans des circonstances où le médecin doit régler le conflit d'un patient qui est mécontent parce que sa situation financière ou son emploi est compromis. Dans certains cas, l'avis du médecin du tiers ne plaira pas au patient. Évidemment, c'est beaucoup demander que de s'attendre à ce que ce patient soit content après une telle visite.

Pour cette raison, il est particulièrement important de prendre ses précautions:

  1. Consentement en connaissance de cause - Expliquez bien les différences entre un examen médical demandé par un tiers et une consultation donnée dans des rapports thérapeutiques entre un médecin et un patient. Une autorisation signée peut paraître une mesure exagérée, mais c'est une manière prudente d'agir.

  2. Donner l'impression d'être consciencieux - Un coup d'oeil rapide à une radiographie ou à un rapport de diagnostic peut amener le patient à croire que votre rapport négatif était déterminé d'avance malgré toutes les preuves du contraire.

  3. Abstenez-vous de porter des jugements d'ordre moral.

  4. Faites bien attention de ne pas être impoli ou brusque.

  5. Expliquez que le rapport n'appartient ni à vous ni au patient, mais au tiers qui l'a demandé, peu importe qui paie la note.

  6. Lorsque vous faites un examen demandé par un tiers, ne vous laissez pas entraîner à soigner le patient. Conseillez au patient de consulter son médecin de famille au sujet de tout problème important de santé que vous auriez pu découvrir.

  7. Ne faites pas de remarques désobligeantes au sujet de personnes qui ne sont pas de votre avis.

  8. Rédigez votre rapport sans tarder. Ne pas le faire ou retarder à le faire peut compromettre les avantages du patient et vous exposer à une poursuite. A titre d'exemple, une demande d'assurance-vie ou d'une assurance invalidité peut n'être plus valide en raison de ce retard; si le patient était blessé ou mourait sans assuré en raison de votre négligence, cela pourrait coûter beaucoup d'argent à vous-même ou à votre assureur.

  9. De par leur nature, certains examens médicaux demandés par un tiers sont susceptibles de provoquer le mécontentement. C'est difficile à éviter, mais le médecin peut diminuer le risque s'il est prudent et raisonnable.

ES/gg