Bulletins

décembre 2002



Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

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Membres du bureau et du conseil 2002-2003

President - Dr. Marc Panneton, Campbellton
V-P - Dr. Rudolph Stocek, Hartland

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Mme Barbara Bender, Saint John
Dr E. Ludger Blier, Edmundston
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Terrence E. Brennan, Fredericton
Dr Douglas V. Brien, Saint John
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John

Registraire: - Dr Ed Schollenberg

Dre Paula M. Keating, Miramichi
Mr Stanley Knowles, Miramichi
Mr Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
Dre Claudia Whalen (PhD), Fredericton




Lors de sa réunion du 29 novembre 2002, le Conseil a étudié les questions suivantes:


PLAINTES
Un médecin qui avait fermé son cabinet avait tardé à envoyer à un patient une copie de son dossier. À la suite de la plainte, le dossier a été envoyé. Le comité a donc recommandé de ne prendre aucune autre mesure. Le comité a fait remarquer qu'après la fermeture du cabinet d'un médecin, il peut s'écouler plusieurs mois avant que ses patients se trouvent un autre médecin. Un médecin qui ferme un cabinet devrait prévoir qu'il recevra des demandes de copies de dossier pendant des mois ou même des années et établir un système en conséquence.

En essayant de rassurer un patient, un médecin a fait allusion à un autre de ses patients. Sans nommer le patient, il a donné suffisamment de renseignements pour permettre son identification. Les patients sont entrés en communication ultérieurement. Dans sa réponse, le médecin a reconnu qu'en essayant de rassurer un patient, cela avait pu créer un problème. On constate que souvent des observations innocentes peuvent permettre d'identifier des patients dans de petites communautés ou dans de petits groupes. On rappelle aux médecins que des observations selon lesquelles un autre patient vu récemment avait le même problème peut constituer sans le vouloir une divulgation de renseignements personnels.

Un patient avait subi une intervention. Avant l'intervention, le médecin est paru très critique vis-à-vis des personnes qui devaient apporter leur assistance. Le patient s'était plaint que le médecin avait été impoli et rude sans raison. On rappelle aux médecins que toute discussion orageuse ne devrait jamais avoir lieu devant les patients. En de telles circonstances, cela peut seulement augmenter l'anxiété, la gêne et le risque d'une plainte ultérieure.

Une patiente s'était déjà présentée à un centre médical sans rendez-vous pour une piqûre. Lors de sa dernière visite, le médecin l'avait informée qu'il s'agissait d'une utilisation inopportune du service et qu'elle devrait voir son médecin de famille. Dans sa lettre de réponse, le médecin a déclaré qu'il était opportun de donner un tel conseil à la patiente. Après avoir étudié le cas, le comité a convenu que le service aurait été mieux assuré par le médecin de famille. Dans un cas de ce genre, le médecin est obligé de donner les soins appropriés dans les circonstances, mais peut également donner des conseils sur l'utilisation opportune du service en question.

Un spécialiste avait accepté de voir un autre médecin. Après l'examen, le spécialiste a envoyé une facture au médecin pour la consultation, un service non assuré par l'Assurance-Maladie. Le médecin patient prétendait que cela était inopportun. Dans sa réponse, le spécialiste a convenu qu'il n'avait pas pris la bonne approche. Après avoir étudié le cas, le comité a fait remarquer qu'il est acceptable en principe qu'un spécialiste accepte de voir un médecin comme patient. Toutefois, il peut seulement envoyer une facture pour une consultation si un médecin de premier recours a demandé ce service. Des situations de ce genre peuvent être évitées si tous les patients, y compris les médecins, consultent un spécialiste seulement après y avoir été dirigés par leur médecin traitant.

Une patiente s'était présentée au service des urgences pour une blessure à la bouche. Deux de ses dents étaient déplacées, mais n'étaient pas tombées. Elle prétendait que le médecin ne lui avait pas vraiment conseillé de consulter immédiatement un dentiste. Dans sa réponse, le médecin a affirmé avoir conseillé la patiente de voir un dentiste dans les vingt-quatre heures. Après avoir étudié le cas, le comité a convenu que cela semblait être la meilleure approche. Même s'il avait été possible de trouver un dentiste, un traitement immédiat après une blessure n'aurait peut-être pas été offert.

On prétendait qu'un médecin avait fermé son cabinet sans avertir convenablement ses patients. Après avoir étudié le cas, le comité a conclu que la plupart de ses patients n'avaient pas été clairement avertis du moment précis de la fermeture, bien que certains patients auraient pu savoir que le médecin partait. On rappelle aux médecins qu'ils sont obligés de prévenir leurs patients suffisamment à l'avance pour qu'ils puissent essayer de se trouver un autre médecin. Dans la plupart des circonstances, un médecin de famille devrait s'assurer que tous ses patients sont prévenus deux ou trois mois à l'avance de son départ prochain. Le Conseil a adopté une motion de critique contre le médecin.

À la suite de plusieurs plaintes, le Conseil a renvoyé le cas de deux médecins au comité de révision pour une nouvelle évaluation.

De plus, le Conseil a décidé de soumettre le cas d'une allégation d'agression sexuelle à une commission d'enquête.

COTISATIONS ANNUELLES
Chaque médecin devrait déjà avoir reçu l'avis de cotisation annuelle pour lui-même et pour sa corporation professionnelle. En ce qui concerne les membres qui paient par chèque, le chèque doit parvenir au bureau du Collège avant le 1er janvier 2003. Le permis du membre ou celui de la corporation professionnelle peut être retiré n'importe quand après cette date si la facture n'est pas réglée.