Bulletins

août 2003



Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

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Membres du bureau et du conseil 2002-2003

President - Dr Marc Panneton, Campbellton
V-P - Dr Rudolph Stocek, Hartland

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Mme Barbara Bender, Saint John
Dr E. Ludger Blier, Edmundston
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Terrence E. Brennan, Fredericton
Dr Douglas V. Brien, Saint John
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John



Registraire: - Dr Ed Schollenberg


Dre Paula M. Keating, Miramichi
M Stanley Knowles, Miramichi
M Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
Dre Claudia Whalen (PhD), Fredericton




Lors de sa réunion du 6 juin 2003, le Conseil a étudié les questions suivantes:
PLAINTES

Selon une lettre de plainte, un médecin cosignait des ordonnances rédigées par des médecins américains pour que ces ordonnances puissent être exécutées à une pharmacie du Canada. Après un processus assez long, le médecin a accepté de ne plus participer à des projets de ce genre. Par conséquent, le comité a recommandé de ne pas prendre d'autres mesures à ce sujet.

Une plainte concernait la conduite tenue par un chirurgien après l'ablation d'une tumeur chez un jeune patient. Pour que le sujet ne soit pas identifié, les détails ne seront pas mentionnés; toutefois, le comité d'examen des plaintes a exprimé un certain nombre de préoccupations quant au traitement et au suivi, en particulier le fait que le patient n'ait pas été envoyé chez un oncologue une fois que la possibilité de malignité ait été établie. Le comité a estimé que les circonstances particulières du cas ne justifiaient pas d'autres mesures, mais a jugé opportun de demander à la direction de l'hôpital d'examiner les méthodes d'exercice de ce médecin dans ce domaine.

Une autre plainte concernait un médecin qui avait jugé qu'une patiente qui avait une tumeur devait passer d'autres tests. Le médecin avait demandé une échographie dans un délai plus ou moins bref pensant que l'examen serait fait en moins de quelques semaines. Toutefois, la liste d'attente était longue et la patiente a dû attendre pendant plusieurs mois, ce qui a peut-être eu pour résultat une évolution pathologique importante. L'examen aurait pu être fait dans un délai de quelques jours si le médecin l'avait demandé. En étudiant le cas, le comité s'est demandé si le médecin avait bien évalué l'état de la patiente. Bien que le médecin qui a demandé l'examen n'ait pas été responsable du fait que celui-ci n'ait pas été effectué en temps utile, il est à noter qu'un médecin qui demande un examen doit s'assurer qu'il soit fait en temps utile. Le comité a fait remarquer que les tribunaux ont déterminé qu'un médecin qui demande un examen et ne reçoit pas de rapport a la responsabilité d'y donner suite. Il s'agissait particulièrement de cas où le médecin n'avait aucun système pour vérifier si les examens importants demandés avaient été faits.


COMITÉ DE RÉVISION

Le comité de révision a examiné deux cas d'appel d'une décision du Conseil de ne prendre aucune mesure suite à une plainte. Le comité a rejeté les appels.

Le comité a convoqué plusieurs médecins. Dans un cas, le médecin avait fait l'objet de plusieurs plaintes qui laissaient supposer un comportement déplacé ou des observations inopportunes. Après une longue discussion avec le médecin et en se basant sur d'autres facteurs, le comité a estimé qu'il ne disposait pas d'assez de preuves pour prendre d'autres mesures.
Le comité a convoqué un médecin au sujet de la prescription de narcotiques et lui a suggéré plusieurs mesures de redressement.

Le comité a également examiné plusieurs cas et il a estimé que l'intervention d'un psychiatre pourrait être nécessaire.


QUESTIONS DIVERSES

  • Le Conseil a examiné une nouvelle politique permettant aux pharmaciens de prolonger une ordonnance dans certains cas où le patient ne peut pas joindre le médecin. Le pharmacien doit aviser le médecin prescripteur concerné. De plus, par la suite, une étiquette portant la mention "ordonnance prolongée" sera posée sur le contenant pour aider les médecins qui soigneront plus tard le patient.
  • Le Conseil a approuvé la décision de l'Association du Barreau canadien - Division du Nouveau-Brunswick de demander des modifications aux procédures prévues par la Loi sur les coroners.

  • Le Conseil a examiné des propositions de l'Association médicale canadienne concernant la révision de son Code de déontologie. Avec des modifications peu importantes, le Conseil a estimé que la nouvelle version constituait une amélioration dans plusieurs domaines.

 

ÉLECTIONS

Lors des dernières élections, Dr Robert Rae de Saint John, Dr Marc Bourcier de Moncton et Dr Malcolm Smith de Tracadie-Sheila ont été réélus. Dr François Guinard a été élu comme le nouveau représentant d'Edmundston.

DES ARCHIVES

En 1928
Le Conseil a examiné la pratique de plusieurs médecins exerçant le long de la frontière entre le Maine et le Nouveau-Brunswick; a fait un sondage auprès des membres concernant le certificat du Conseil médical du Canada comme condition d'immatriculation; a abrogé le règlement concernant l'âge minimal de seize ans pour s'inscrire à une faculté de médecine et a décidé qu'un cours prémédical de deux ans serait obligatoire avant l'inscription à une faculté de médecine.

En 1953
Le Conseil a décliné une demande de réciprocité du General Medical Council du Royaume-Uni et a décidé d'augmenter les restrictions pour les médecins demandant un certificat de compétence en vue de se présenter aux examens du Conseil médical du Canada.

En 1978
Le Conseil a décidé de limiter l'inscription au registre des médecins spécialistes aux candidats membres du Collège royal ou du Collège du Québec et a décidé de n'accorder un permis sans restriction qu'aux titulaires du certificat du Conseil médical du Canada. Il y avait alors 782 médecins habilités à exercer la médecine au Nouveau-Brunswick.