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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce Bulletin est acheminé à chaque médecin en exercice au Nouveau-Brunswick. Les bulletins rendent compte des décisions du Collège en matière de normes, de modifications au Règlement, de directives, etc.  Le Collège s’attend donc à ce que chaque praticien prenne connaissance de cette information.

 

Membres du bureau et du conseil 2019-2020

 Présidente- Dre Juile Whalen, Moncton  Registraire - Dr Ed Schollenberg 
 V-P - Dre Nicole Matthews, Campbellton  
   
 Dr Éric Basque, Pointe-des-Robichaud  Dr Marcel Mallet, Moncton
 Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton  Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
 Mme Diane Brideau-Laughlin, Ammon  Dr Stéphane Paulin, Oromocto
 Dr Hanif Chatur, Grafton  Dr Peter Ross, St. Andrews
 Dr. Michael Hayden, Miramichi  Dr Kerry Sheppard, Saint Jean
 Mme Denise Hollway, Rothesay  Dre Susan E. Skanes, Dieppe
 Dr Éric Levasseur, Edmundston  Dr James Stephenson, Saint Jean
 Mme Ruth Lyons, Tide Head  

 

Les affaires ci-dessous ont été abordées par le conseil au cours de sa réunion du 28 novembre 2019.

PLAINTES

Un conseil porte sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin

Un avertissement vise à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive..

Une remontrance est une expression de réprobation à l’égard du médecin.

Une famille s’est plainte des soins prodigués à leur mère âgée par trois médecins durant son hospitalisation. La famille estime que les médecins s’étaient basés sur des présomptions quant au niveau de fonctionnement de la patiente et par conséquent ne lui ont d’abord offert que des soins palliatifs.  Quand elle a reçu des soins plus robustes elle a pris du mieux.  Les médecins ont reçu un conseil d’éviter de tirer des conclusions qui pourraient être perçues comme de « l’âgisme ».

Un radiologiste a posé un diagnostic erroné dans son interprétation d’un tomodensitogramme. L’erreur a pu avoir un effet sur les soins apportés au patient.  Aucune autre lecture erronée n’a été relevée.  Par conséquent le comité recommande qu’un avertissement soit imposé à ce médecin.

Un employeur s’est plaint en rapport avec un billet d’absence fourni par le médecin de famille d’un patient. Entre autres, il affirme qu’il était incorrect pour ce médecin de signer ce billet sans avoir évalué le patient directement.  Le médecin répond que le patient souffrait depuis longtemps du même problème de santé que le médecin connaissait très bien.  Dans les circonstances, il était acceptable qu’il aborde l’état de santé du patient en se basant sur les renseignements fournis par la famille.  Le comité estime que cette pratique était appropriée dans ces circonstances.

Un père a amené sa fille à une clinique sans rendez-vous où elle a été évaluée correctement par le médecin. Cependant, le médecin avait été en conflit avec le père par le passé, relativement à une activité communautaire sans lien.  Une discussion a commencé qui s’est transformée en dispute.  Il s’agissait d’une situation inusitée.  Bien que cela n’ait pas eu d’incidence sur les soins prodigués à la jeune patiente, il s’agissait d’une discussion inutile.  Le comité estime qu’aucune action ne s’impose dans cette affaire.

Une patiente a eu des difficultés à se rétablir d’une chirurgie nasale. Elle allègue qu’on ne lui a pas fourni l’information appropriée avant sa chirurgie et quand le médecin a dû la soigner pour une complication, il n’a pas fourni des avertissements adéquats.  Le médecin reconnaît qu’il se présentait des problèmes de langue avec cette patiente, ce qui a contribué à son anxiété.  Le comité signale qu’à tout moment durant son traitement, le patient a droit à un consentement éclairé par de l’information appropriée et le médecin a l’obligation de s’assurer que le patient a reçu et compris toute l’information pertinente.

Un patient s’est enlevé la vie durant son rétablissement d’une chirurgie du cancer. Pendant son rétablissement, le patient avait été vu à plusieurs reprises par son médecin de famille.  La famille s’est plainte que le médecin de famille n’avait pas réagi comme il se doit à des signes d’un risque d’autodestruction.  Le médecin affirme que ni lui ni les autres médecins impliqués n’avaient remarqué quoi que ce soit d’inhabituel chez le patient.  Le comité indique qu’il s’agit d’événements malheureux qui arrivent souvent sans grand avertissement.  Le comité estime qu’aucune autre action ne s’impose.

La vision d’un patient avait diminué en raison de cataractes, atteignant les limites de la capacité de conduire. Le chirurgien recommandait une chirurgie correctrice mais le patient s’y refusait.  Par conséquent, ses difficultés potentielles au volant ont été rapportées aux autorités.  Le patient allègue qu’on voulait le forcer à subir une chirurgie contre sa volonté.  Le médecin a répondu qu’il n’avait pas d’autre choix que de signaler le patient pour se conformer à la loi.  Le comité est d’accord avec le médecin qu’il lui fallait clairement signaler ce patient.  Mais le comité fait parvenir un conseil à ce médecin afin qu’il tâche de prendre plus de temps pour discuter avec ce patient qui avait de la misère à se convaincre des bienfaits d’un traitement approprié.

Numéro d'identification médicale pour le Canada (NIMC)

Ce numéro d’identification sert à retracer les médecins entre les divers organismes de réglementation. En soi il ne signifie rien de particulier.  Mais il est utile que tous les médecins du Nouveau-Brunswick en aient un, pour plusieurs raisons.  Par conséquent, les médecins qui ne disposent pas déjà d’un numéro en recevront un d’ici quelque temps.  Tout membre qui s’objecte à cela doit communiquer avec le bureau du Collège.

Frais d’inscription

Afin d’absorber les coûts de vérification des casiers judiciaires, le Collège a approuvé l’augmentation des frais d’inscription de 150 $ à 200 $, qui sont encore les moins onéreux au Canada. Les autres frais imposés par le Collège demeurent inchangés.

Renouvellement annuel 

Dès à présent, tous les médecins devraient avoir reçu leur facture combinant leur cotisation annuelle et celle de leur société professionnelle le cas échéant. S’ils ne l’ont pas reçue, les médecins doivent le signaler au Collège immédiatement.  Les membres dont les coordonnée ou les renseignements bancaires ont changé, ou qui ne souhaitent pas renouveler leur permis, sont priés de communiquer avec le Collège par courriel ou télécopieur.