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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2008-2009

Présidente - Dre Paula M. Keating, Miramichi
V-P - Dr Terrance E. Brennan, Fredericton

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
M. Jean Daigle, Dieppe
M. Gilbert Doucet, Dieppe
D
r Santo Filice, Moncton
Dr François Guinard, Edmundston
Dr J. Anthony G. Lordon, Saint John
Dre Mary F.C. Mitton, Moncton

Registraire: - Dr Ed Schollenberg

Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dre Lachelle Noftall, Fredericton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dre Teréz Rétfalvi (PhD), Moncton
Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila
Dre Lisa Jean C. Sutherland, Rothesay
Dr Mark Whalen, Campbellton

Dernières nouvelles 

Lors de réunion du 5 juin 2009, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES

Un patient prétendait qu’un médecin spécialiste n’avait pas effectué correctement un examen. Il prétendait que le médecin ne l’avait pas recouvert correctement, avait procédé à l’examen sans la présence d’un préposé et de façon peu appropriée. Quant à l’examen même, le comité n’a pas estimé disposer de preuves suffisantes pour débattre davantage ce sujet. Toutefois, ce qui a préoccupé le comité c’est que le médecin n’avait pas suivi les directives concernant le respect de la vie privée et la présence d’un préposé. Le médecin a modifié depuis sa pratique à cet égard. Nous rappelons aux membres qu’à ce sujet, le Collège a publié depuis longtemps des lignes directrices que l’on peut consulter sur le site Web ou obtenir en s’adressant au bureau du Collège.

Une patiente prétendait qu’un médecin au service des urgences n’avait pas réagi correctement quand elle s’était plainte d’une perte de la vision liée au décollement de la rétine. Elle prétendait que cela avait retardé le traitement. Le médecin a reconnu n’avoir pas posé le diagnostic la première fois, mais avait encouragé la patiente à revenir le voir le lendemain, le plus tôt qu’il pouvait l’adresser à un ophtalmologiste de toute façon. Le comité a convenu que le traitement n’avait pas été retardé. Cependant, la situation a pu être aggravée par des observations que le médecin pourrait avoir faites lors de la première visite.

Un patient dans la cinquantaine prétendait qu’un médecin n’avait pas réagi au fait que son taux d’antigène prostatique spécifique (APS) ait augmenté sur une période de plusieurs mois, retardant ainsi le diagnostic d’une tumeur de la prostate. En étudiant le cas, le comité a remarqué que le taux d’APS chez le patient était passé de 2 à 5 à 7 sur une période de six mois. C’est seulement quand le patient a présenté des symptômes que le médecin l’a envoyé chez un spécialiste. Après les premiers résultats, le médecin n’avait pas examiné le patient et ne l’avait pas envoyé chez un spécialiste. Le comité a jugé que cette réaction n’était pas acceptable et a conseillé au médecin de revoir les lignes directrices sur l’importance des taux d’APS pour ce groupe d’âge.

Une patiente avait été envoyée chez un spécialiste pour un examen. La patiente prétendait que le médecin s’était fâché au début de l’examen quand il a appris qu’elle était engagée dans un procès. Elle prétendait que cela avait compromis la qualité de l’examen. En étudiant le cas, le comité n’a rien trouvé qui indiquait que l’examen n’avait pas été satisfaisant. Toutefois, le médecin aurait pu soulever autrement la question de l’action en justice. Bien que cette mise au point n’aurait pas dû influer sur le service fourni, il était acceptable d’aviser la patiente des limitations quant à l’utilisation de son rapport.

Une patiente consultait un psychiatre depuis plusieurs années. Elle prenait divers médicaments, dont le clonazépam. Elle avait égaré une provision de plusieurs jours de clonazépam et demandé au médecin de rédiger une nouvelle ordonnance. Il avait d’abord refusé de le faire, mais l’avait fait par la suite avec une dose réduite. La patiente prétendait que cette réaction avait été inappropriée. En étudiant le cas, le comité a fait remarquer que la patiente était bien connue du médecin, qu’il s’agissait de la première fois qu’elle égarait des médicaments et qu’il n’y avait aucune raison de penser que l’explication de la patiente était mensongère. De plus, le comité s’est demandé si l’interruption du traitement médicamenteux pendant une courte période pouvait causer de grands malaises. Le comité a jugé que le médecin avait peut-être réagi trop durement à la situation, mais a également fait remarquer qu’il se pourrait que le contexte global ne soit pas clair.

CONSULTATION OU ORIENTATION VERS UN SPÉCIALIST

De temps à autre, on exprime de l’inquiétude au sujet de la façon dont les médecins de famille et autres adressent un patient à un spécialiste.  Les problèmes semblent surtout découler de la communication initiale, de la demande de consultation, du rapport des spécialistes, du suivi et de la responsabilité des examens.  Le Conseil se demande si des directives à ce sujet seraient utiles aux membres.

Avant d’examiner la question, le Conseil serait reconnaissant si les membres pouvaient lui faire connaître leurs préoccupations ou problèmes à ce sujet.  Il accueillera volontiers toute information anecdotique, opinion ou suggestion, envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique, qui pourrait indiquer les domaines où des améliorations pourraient être apportées. 

Loi Médicale ET RÈGLEMENTS

L’Assemblée législative a récemment adopté un projet de loi apportant plusieurs modifications à la Loi Médicale en vue de simplifier certaines procédures disciplinaires et prévoir des audiences disciplinaires ouvertes, sauf quelques exceptions.  Ces modifications accordent une plus grande autorité aux comités du Collège pour demander l’évaluation des compétences d’un médecin qui a suscité des préoccupations.

La Loi renferme également des dispositions concernant l’obligation d’un médecin de signaler ses préoccupations concernant un collègue, une action intentée contre lui-même ainsi que le début d’une poursuite au civil, qui se trouvaient auparavant dans les règlements.

Enfin, plusieurs dispositions concernant les règles pour l’immatriculation et la délivrance de permis ont été simplifiées, ce qui a nécessité des modifications au règlement du Collège à ce sujet.  Ces modifications ne devraient pas avoir un impact important sur les membres.

On peut obtenir une copie de la Loi et des règlements modifiés en consultant le site Web ou en s’adressant au bureau du Collège.

ÉLECTIONS

Les nouveaux membres du Conseil sont les suivants :

Dr Eric J.Y. Basque, Pointe des Robichaud
Dr Robert J. Fisher, Hampton
Dre Barbara M. Ross, Moncton

Dr François Guinard d’Edmundston a été réélu par acclamation.