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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province.  Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc.  Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2011-2012

President - Dr Mark Whalen, Campbellton 
Vice-President - Dr Lachelle V. Noftall, Fredericton 

Dr Eric J.Y. Basque, Pointe-des-Robichaud
Dr Stephen R. Bent, Miramichi
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Santo Filice, Moncton
Dr Robert J. Fisher, Hampton
Dr Kathleen L. Keith, Saint John
M. Paul Leger, Rothesay

Registrar - Dr. Ed Schollenberg

Mme Ruth Lyons, Tide Head
Dr Memoun Meddoun, Edmundston
Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
Dre Teréz Rétfalvi (PhD), Moncton
Dre Susan E. Skanes, Dieppe     
Dre Lisa Sutherland, Rothesay
Dre Julie Whalen, Moncton       

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Dernières nouvelles

 Lors de réunion du 23 novembre 2012, le conseil a étudieé les questions suivantes..

PLAINTES

Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin)

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive)

 Une remontrance (une expression de réprobation)

Une patiente s’est plainte que son ancien médecin a refusé de fournir une copie de son dossier à son nouveau médecin.  Au lieu, il n’a fourni que des résumés de ses propres notes, accompagné d’autres document.  Dans sa réponse, le médecin affirme qu’il a fourni tous les renseignements pertinents permettant de fournir un suivi des soins à cette patiente.  Le comité convient que ce médecin a rempli ses obligations déontologiques.  Cependant, en vertu de la législation provinciale, les patients ont le droit de consulter et de faire acheminer copie, à leur demande, des notes originales du médecin. Lorsque les patients en font la demande spécifique, le médecin doit être disposé à le faire.  Le médecin a reçu un conseil à cet égard.

Une patiente a vu un consultant et avait besoin d’une nouvelle évaluation plusieurs années plus tard.  Cependant elle voulait être aiguillée vers un autre médecin du même cabinet.  On lui a dit que la politique du cabinet était de refuser ce changement et qu’elle était tenue de consulter le même spécialiste qu’auparavant.  Le comité signale que les médecins ont l’obligation déontologique de respecter les souhaits des patients quant au choix de traitement et de ne pas entraver l’accès des patients à un autre médecin.  Dans les circonstances particulières de ce cas, le comité a estimé qu’il était approprié de donner un avertissement au médecin dont le bureau refusait l’accès pour la seule raison que la patiente avait été vue par un collègue plusieurs années auparavant.

Une patiente avait subi des analyses pour une tumeur.  Elle attendait les résultats d’un test récent mais on lui a signalé qu’elle ne les recevrait pas avant plusieurs semaines parce que son médecin serait absent.  Elle a néanmoins compris que les résultats seraient disponibles et elle s’est rendue à son bureau dans l’espoir de recueillir de l’information.   Mais quand il l’a vue, le médecin a réagi de manière inappropriée, de l’avis de la patiente, et l’a réprimandée pour s’être présentée au bureau de cette façon.  Bien que le médecin nie avoir employé des termes dérogatoires à cette occasion, il avoue qu’il a été plutôt brusque dans son approche auprès de la patiente.  Dans son examen, le comité fait mention de l’anxiété que cette situation a occasionné à la patiente et estime que le médecin aurait pu, dans la mesure du possible, prévoir cette réaction de la patiente et aurait pu répondre autrement à sa tentative d’obtenir des résultats, dont elle espérait qu’ils seraient rassurants.  Le médecin a reçu le conseil d’éviter que cette situation se répète à l’avenir.

Plusieurs plaintes sans lien entre elles ont porté sur des complications faisant suite à des interventions.  Après examen, le conseil n’a rien trouvé qui prouve une insuffisance de soins, ni que ces médecins aient mal réagi, d’un point de vue clinique, à l’évolution des complications.  Le conseil signale que toute intervention comporte un certain risque.  Le mieux que le médecin puisse faire est de s’assurer d’obtenir une attestation de consentement éclairé.  De plus, la communication avec un patient après l’apparition de la complication est cruciale pour déterminer si la question ira jusqu’à faire l’objet d’une plainte.

Pour corriger un commentaire contenu dans le dernier bulletin, les médecins prendront note de l’avertissement d’éviter de faire subir aux patients le traitement contre la maladie de Lyme en se fiant aux symptômes seulement, sans confirmation par des données sérologiques appropriées.  Il faut savoir que ces commentaires visaient les diagnostics de l’état chronique.  Dans les cas aigus, il peut être tout à fait approprié de commencer le traitement en se basant sur les antécédents d’exposition et sur les symptômes, y compris le rash typique, erythema migrans.  De nombreuses ressources sont à la disposition des médecins à cet égard.

Méthadone

À sa dernière réunion, le conseil a adopté une directive générale sur le modèle de celles déjà adoptées dans d’autres provinces.  Cette directive est en voie d’être modifiée pour la rendre plus pertinente pour le Nouveau-Brunswick.  Elle sera affichée dans le site Web d’ici peu.  De plus, par souci d’uniformité avec les pratiques ailleurs, le conseil a déterminé que dans un avenir plus ou moins rapproché, les médecins qui désirent obtenir une exemption visant le traitement de substitution à la méthadone devront fournir la preuve qu’ils ont obtenu la formation appropriée dans ce domaine en faisant appel à l’une des diverses ressources qui sont disponibles.  Cette mesure ne sera pas strictement mise en application pour le moment, mais on encourage les médecins à profiter de tels programmes de formation.  Des discussions sont entamées en vue de fournir un tel programme directement dans notre province.

Prévenir les manquements au suivi

Une ébauche de directive à ce sujet a été mise à la disposition des membres aux fins de commentaires. Le conseil a maintenant adopté cette directive parmi ses normes d’exercice afin d’encourager les membres à mettre au point dans leur pratique des processus visant à minimiser les lacunes de communication qui pourraient avoir des répercussions négatives sur le soin d’un patient. Ces initiatives ont aussi l’avantage d’aider à limiter la responsabilité légale éventuelle des médecins.

Afin d’aider les médecins orienteurs à tenir le compte des demandes de consultation, les spécialistes doivent se rappeler la directive Demandes/Consultation affichée dans le site Web du Collège. Un passage de cette directive précise ce qui suit: «Lorsqu’il reçoit la demande de consultation, le spécialiste devrait faire tout son possible pour en accuser réception.

Renouvellement annuel

À l’heure actuelle, les médecins devraient avoir déjà reçu l’avis de renouvellement de leur permis ainsi que des permis des corporations professionnelles.  Les médecins qui n’ont pas encore effectué leur renouvellement sont priés de communiquer sans tarder avec le Collège.  De plus, les modifications de vos coordonnées ou de vos renseignements bancaires doivent être communiquées au Collège par télécopieur ou par courriel.