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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2001-2002

Président - Dr Ludger Blier, Edmundston
V.-p - Dr Marc Panneton, Campbellton

Mme Barbara Bender, Saint John
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Marc Bourcier, Moncton
Dr Douglas Brien, Saint John
Dre Christine Davies, Saint John
Dre Paula Keating, Miramichi
Mr Stanley Knowles, Miramichi
Mr Eugene LeBlanc, Dalhousie

Registraire: Dr Ed Schollenberg

Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dre Beatriz Sainz, Oromocto
Dr Malcolm Smith, Tracadie-Sheila
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dre Pamela Walsh, Riverview
Dre Claudia Whalen (PhD), Fredericton


 

Dernières nouvelles

Lors de sa réunion du 12 avril 2002, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES

Pour la deuxième fois en autant d'années, il y a eu une plainte concernant les résultats d'une épreuve d'effort, qui s'étaient révélés négatifs pour un patient souffrant de douleurs thoraciques. Dans le premier cas, le patient est mort subitement, apparemment d'un trouble d'origine cardiaque. Dans le cas plus récent, le patient a par la suite passé une angiographie qui a révélé une maladie importante. On pourrait soutenir que dans les deux cas, des facteurs pourraient nous amener à penser que la cardiopathie n'avait pas été totalement écartée comme possibilité. Dans le cas le plus récent, le comité a estimé que le médecin avait suivi les directives appropriées. Néanmoins, des cas peuvent être plus compliqués que les directives le laissent entendre.

Des parents prétendaient qu'un médecin n'avait pas donné un rendez-vous assez tôt pour un cas urgent. Le médecin ne pouvait pas voir le patient avant une semaine. Ce cas illustre comment les médecins sont pris quand ils veulent à la fois fournir des soins suivis à tous les patients et être raisonnablement attentifs aux cas graves mais non urgents. Dans ces circonstances, le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés.

Une complication importante s'était manifestée suite à une endoscopie. Cette complication est connue et peut se produire malgré les meilleurs soins. En conséquence, le comité n'a pas estimé que la complication laissait supposer des soins inadéquats. Toutefois, il y avait des indications que le médecin n'avait pas par la suite apprécié de façon appropriée l'état du patient. Il n'est pas certain que cela aurait permis de constater la complication plus tôt.

Un patient avait consulté un médecin pendant plusieurs années au sujet de divers symptômes. Le patient prétendait que les soins donnés comportaient plusieurs lacunes. Il était arrivé à cette conclusion après avoir consulté un autre médecin. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que le premier médecin avait réagi de manière appropriée à toutes les situations à mesure qu'elles se présentaient. Le comité a estimé qu'il n'était pas nécessaire de prendre d'autres mesures.

Une nouvelle venue dans la région a présenté sa famille à un médecin en vue d'une entrevue de sélection pour décider si les membres de sa famille seraient acceptés comme patients. Après l'entrevue, rien n'a été dit, mais la patiente a été avisée le lendemain que le médecin n'accepterait pas les membres de sa famille comme patients. La patiente estimait qu'il s'agissait d'un refus inapproprié de soins. En réponse, le médecin a affirmé que la patiente avait été informée du processus de sélection et avait été clairement prévenue que le médecin ne les accepterait pas nécessairement comme patients. Après avoir étudié le cas, le comité et le Conseil ont fait remarquer qu'il y a quelques années, le Conseil s'était prononcé contre une approche de ce genre quand il s'agit d'accepter de nouveaux patients. Avec cette approche, il y a un risque que le médecin soit accusé de refuser l'accès à ses services dans un but incorrect. Pour cette raison, l'entrevue de sélection serait seulement acceptable si le patient était mis au courant des critères. D'autres approches pourraient être acceptables. Par exemple, le médecin pourrait recevoir le patient une fois pour traiter un problème particulier grave. Il serait entendu que le médecin ne s'engage pas à des soins continus. Toutefois, il est également acceptable de consentir à voir un patient une seule fois sans aucun engagement à des soins continus.

Un patient prétendait qu'un médecin avait refusé sans raison de lui prescrire un analgésique narcotique. Le patient souffre d'un état chronique connu pour lequel un traitement de ce genre pourrait être approprié. Néanmoins, le médecin avait de bonnes raisons de croire que le patient essayait d'obtenir des narcotiques d'autres sources. Pour cette raison, le comité a convenu que le médecin avait agi de manière appropriée.

Quelques semaines après une intervention chirurgicale, une patiente a demandé à son médecin de famille qu'elle consultait depuis peu de lui prescrire un analgésique pour peu de temps. La réaction immédiate du médecin fut de refuser la demande de la patiente et de lui demander de ne plus le consulter. Selon le comité, il n'était pas approprié pour le médecin de demander à la patiente de ne plus le consulter. Le médecin n'a pas essayé de discuter d'autres possibilités ni d'examiner en fin de compte les antécédents de la patiente.

PRESCRIPTION DE NARCOTIQUES
Dans le dernier bulletin, un compte rendu de plainte comportait une observation concernant la fréquence des examens des patients qui prennent des analgésiques narcotiques. Dans le cas en question, le patient avait pris le médicament à trop fortes doses en raison d'une consommation à mauvais escient. Parce que plusieurs membres ont demandé des renseignements à ce sujet, le Conseil a décidé de clarifier cette observation. Tout d'abord, les lignes directrices les plus diffusées à ce sujet, adoptées par le Conseil en 1995, comprennent ce qui suit:

Le patient devrait être examiné au moins toutes les neuf semaines ou plus souvent au besoin (ex.: s'il a des antécédents de consommation de drogues). Lors de chaque examen, le clinicien devrait particulièrement vérifier plusieurs aspects de la thérapie, dont:

- l'efficacité analgésique,
- les réactions indésirables,
- la fonction (physique et psychologique), et
- des comportements de pharmacodépendance.

Les membres du Conseil pensent que ces conseils sont toujours appropriés. Quand les circonstances le justifient, un médecin peut examiner plus souvent le patient ou quand ce n'est pas nécessaire, mais qu'il a des inquiétudes, rédiger une ordonnance fractionnée.

OBSERVATIONS FAITES PUBLIQUEMENT PAR UN MÉDECIN
Pendant la dernière année, au cours de divers conflits, il se peut que certains médecins aient fait des observations qui, bien qu'elles eussent fait valoir leurs propres préoccupations, auraient pu porter atteinte à la réputation d'autres médecins. Il est à noter que selon le Code de déontologie, un tel comportement est peu approprié qu'il s'agisse d'un médecin particulier ou d'un groupe de médecins. Bien que les membres aient le droit de prendre position sur des points de revendication, ils doivent également considérer les imputations possibles qui pourraient être tirées de toutes remarques publiques.

QUESTIONS DIVERSES
Dans les questions diverses, le Conseil a:

  • Approuvé un processus d'évaluation pour permettre à certains médecins, qui exercent actuellement avec un permis assorti de restrictions, d'obtenir un permis sans restriction.

  • Examiné des réactions de membres concernant des points mentionnés dans le dernier bulletin. (Il est à noter que les points ont été soulevés dans le but de susciter des observations. La politique du Collège concernant les points discutés n'a pas changé.)

  • Approuvé l'élimination des droits annuels de 10$ demandés aux résidents inscrits sur le registre d'enseignement médical.

  • Approuvé une démarche pour la délivrance d'un permis temporaire aux médecins qui offriront leurs services lors des jeux d'hiver du Canada en 2003.

  • Approuvé le retrait provisoire du permis d'un médecin qui exerce à l'extérieur de la province et qui se servirait de son permis d'exercer au Nouveau-Brunswick uniquement pour cosigner des ordonnances qui seraient exécutées pour des Américains par une pharmacie virtuelle.

ÉLECTIONS
Voici les nouveaux membres du Conseil élus récemment:

Dr Jean-Marie Auffrey, Shediac
Dre Mary Goodfellow, Saint John
Dr Terrence E. Brennan, Fredericton