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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

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Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

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En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce Bulletin est acheminé à chaque médecin en exercice au Nouveau-Brunswick. Ces bulletins rendent compte des décisions du Collège en matière de normes, de modifications au Règlement, de lignes directrices, etc. Le Collège s’attend donc à ce que les praticiens aient pris connaissance de cette information.

Les affaires suivantes ont été abordées par le conseil au cours de sa réunion du 30 novembre 2018:

 

Membres du bureau et du Conseil pour 2018-2019
   
 Président - Dr Stéphane Paulin, Oromocto Registraire - Dr Ed Schollenberg 
 V-P - Dre Julie Whalen, Moncton  
   
 Dr Éric Basque, Pointe-des-Robichaud  Dr Marcel Mallet, Moncton
 Dr Stephen Bent, Miramichi  Dre Nicole Matthews, Campbellton
 Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton  Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
 Dr Hanif Chatur, Grafton  Dr Peter Ross, St. Andrews
 M. Stephen Crawford, Fredericton  Dr Kerry Sheppard, Saint Jean
 M. Donald L. Higgins, Rothesay  Dre Susan E. Skanes, Dieppe
 Dr Éric Levasseur, Edmundston  Dr James Stephenson, Saint Jean
 Mme Ruth Lyons, Tide Head  
   

PLAINTES

Un conseil porte sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin.

Un avertissement vise à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive.

Une remontrance est une expression de réprobation à l’égard du médecin

Une patiente a subi une complication pendant son traitement. Elle allègue que le médecin a par la suite insisté pour qu’elle signe un formulaire le déchargeant de toute responsabilité juridique. Cela aurait été contraire à l’éthique. En réalité, la décharge avait pour but de l’autoriser à discuter de son cas lors d’un exposé. Cela était tout à fait approprié.

Une patiente a subi une biopsie du sein pratiquée par un spécialiste. Quelques jours plus tard, elle a tenté de rejoindre son médecin de famille pour connaître les résultats. Le cabinet du médecin lui a fait savoir que les résultats n’avaient pas encore été reçus et qu’ils ne seraient pas prêtes avant quelque temps. La patiente a ensuite consulté un autre médecin qui a eu accès au rapport sans difficulté. Le comité estime que le médecin de famille aurait pu et dû se montrer plus obligeant. Le rapport était disponible lorsque la patiente l’a demandé. Une réponse en temps opportun aurait permis de réduire un stress inutile. Le médecin a reçu un avertissement.

Une mère a accouché d’un enfant après terme mort-né. La cause probable est un accident du cordon. La mère allègue que son accouchement aurait dû être provoqué plus tôt, étant donné la grande taille du fœtus. S’étant fondé sur les directives en vigueur, le médecin affirme qu’il n’y avait aucune indication de cela. Le comité a confirmé que c’était bien le cas.

Un patient a subi une lacération à la main dont la réparation a été effectuée par le médecin du service d’urgence. Le patient allègue que la réparation n’a pas été effectuée correctement et qu’il a perdu la capacité de bouger les doigts. Dans sa réponse le médecin affirme qu’il n’y avait aucun signe d’atteinte aux tendons au moment d’effectuer la réparation. Il se peut que cette atteinte se soit manifestée plus tard. Le comité note que la chirurgie définitive s’est déroulée avec un retard considérable, ce qui pourrait avoir affecté le résultat final. Le comité estime qu’aucune autre action n’est nécessaire.

Une plainte a été déposée à l’effet qu’une famille a été trompée par le médecin d’un patient concernant le décès du patient des suites d’un cancer, quelques années auparavant. Depuis ce temps, la famille a appris que cela n’était pas vrai et allègue qu’elle a été trompée par le médecin du patient. Dans sa réponse le médecin affirme que cela n’a jamais eu lieu. Le patient se faisait évaluer pour une malignité abdominale mais il est décédé soudainement avant que d’autres investigations aient été possibles. En fin de compte, l’autopsie a confirmé que, de fait, le patient souffrait de complications importantes d’un calcul biliaire de très grande taille.

Une patiente s’est présentée au service d’urgence à deux reprises le même jour. La première fois, après une longue attente, elle a pensé qu’elle pourrait s’en aller et revenir consulter plus tard. À son retour, le médecin lui a dit que ses visites répétées au service d’urgence en coûtaient 600 $ au système chaque fois. Le médecin a effectué une évaluation minime et la patiente s’est ensuite rendue dans un autre centre où elle a été soignée. Dans sa réponse, le médecin admet que ses commentaires étaient superflus. Le comité a cependant jugé qu’il était approprié de lui adresser un avertissement à l’égard de telles remarques gratuites adressées à un patient dès le début d’une consultation.

Une patiente enceinte s’est présentée à la salle d’urgence souffrant de symptômes respiratoires. Après son évaluation, on a déterminé qu’il n’y avait aucun signe de problèmes importants et elle a reçu son congé. Par la suite elle a été très malade, souffrant de plusieurs complications. Elle allègue que l’évaluation initiale a été inadéquate. Dans son examen le comité a pu constater l’ampleur des problèmes de la patiente mais quand on examine l’ensemble de la situation, l’état initial de la patiente ne comportait aucun problème qui aurait justifié la poursuite d’une investigation au moment où elle s’est présentée.

Une médecin exerçant comme substitut dans le cabinet d’un autre médecin a été consultée par une mère et son fils adolescent pour des problèmes de comportement chez ce dernier. Au cours de la discussion, la médecin a fait allusion à des nouvelles récentes sur des fusillades dans des écoles. La mère estime que cela était inapproprié et a causé un supplément de stress durant cette rencontre. Dans sa réponse, la médecin avance que ses remarques ont été mal interprétées et dit regretter profondément ses paroles. Le comité estime que cette conclusion est suffisante et ne recommande rien de plus dans cette affaire.

Une patient atteinte d’un cancer du sein a reçu toute une panoplie de traitements. Elle a continué d’être suivie par son médecin de famille. À un moment donné elle a commencé à ressentir de fortes douleurs au dos et aux membres. Le médecin a ordonné plusieurs investigations et consultations sans parvenir à un diagnostic. La patiente a ensuite consulté un autre médecin; ce dernier a ordonné une scintigraphie osseuse qui a confirmé qu’elle avait des métastases aux os. Dans son examen le comité estime que le médecin de famille a déployé des efforts raisonnables pour envisager un éventail de possibilités, avec un certain soutien de la part de consultants qui ont aussi vu la patiente, mais qu’étant donné les antécédents d’une patiente qui présentait de tels symptômes, le médecin aurait dû soupçonner la possibilité de métastases beaucoup plus tôt. Le comité estime qu’un avertissement devait lui être adressé.

Un jeune enfant présentant un pénis enflé a été amené à une clinique sans rendez-vous. Le médecin a immédiatement écrit une ordonnance sans aucun examen de l’enfant. Il a plus tard affirmé qu’il était certain du diagnostic et n’avait pas besoin d’examiner l’enfant. Il a de plus affirmé que cela constituait une erreur et que le patient aurait dû être examiné quand même. Le Comité estime qu’un conseil était mérité.

Une patiente a allégué que son médecin de famille avait divulgué une information confidentielle à ses parents, également patients du même médecin. Le médecin nie catégoriquement cette divulgation et il n’existe aucune preuve claire qu’elle ait eu lieu. Par conséquent, le comité estime qu’aucune autre action ne s’impose. Il reste que les médecins doivent être conscients du risque que pose toute discussion de ce genre, malgré leurs bonnes intentions.

Un patient a allégué qu’un médecin a refusé de le soigner à moins qu’il n’obtienne des services qu’à tel hôpital en particulier. Il allègue aussi que le médecin a insisté pour qu’il se rende à une clinique privée pour une veinopuncture. Le médecin affirme que ce n’était pas le cas. En l’absence d’autres faits probants, le comité a choisi de ne poser aucune action mais note qu’il serait incorrect pour un médecin d’agir ainsi. Les patients doivent rester libres d’aller chercher des services auprès des établissements et des professionnels de leur choix.

Renouvellement annuel

À l’heure actuelle, les médecins devraient tous avoir reçu leur facture combinée pour leurs droits annuels et ceux de leur corporation professionnelle le cas échéant. Dans le cas contraire les médecins sont priés de communiquer immédiatement avec le Collège.  Les membres qui ont changé leurs coordonnées, leurs coordonnées bancaires, ou ne souhaitent pas renouveler leur permis, devraient communiquer avec le bureau de Collège par courriel ou par fax.