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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province.  Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc.  Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

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 Membres du bureau et du conseil 2012-2013

Président - Dr Mark Whalen, Campbellton
V-P - Dre Lachelle Noftall, Fredericton   

Dr Eric J.Y. Basque, Pointe-des-Robichaud
Dr Stephen R. Bent, Miramichi
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Santo Filice, Moncton
Dr Robert J. Fisher, Hampton
M. Donald L. Higgins, Rothesay
Dre Kathleen L. Keith, Saint John
M. Paul Leger, Rothesay

Registrar - Dr. Ed Schollenberg 

M. Edward L. McLean, Saint John
Dr Memoun Meddoun, Edmundston
Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
Dr. Stéphane Paulin, Fredericton
Dre Susan E. Skanes, Dieppe     
Dre Lisa Sutherland, Rothesay
Dre Julie Whalen, Moncton         

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Dernières nouvelles 

Lors de sa réunion du 14 juin 2013, le Conseil a étudié les questions suivantes.

 PLAINTES

Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin)

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu'une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive)

Une remontrance (une expression de réprobation)

Travail sécuritaire NB s’est plaint qu’un médecin a refusé de remplir les formulaires appropriés pour documenter ses prescriptions d’opioïdes à l’intention de clients de Travail sécuritaire NB.  Le médecin a répondu que le processus était trop long et onéreux et qu’il n’avait pas le temps de s’y attarder.  Dans son examen le comité signale que la documentation en question, comme aussi le dédommagement pour la remplir, ont été élaborés de concert avec la Société médicale du Nouveau-Brunswick.  Le comité estime que le médecin n’avait aucun motif raisonnable de refuser de fournir ces renseignements au nom des patients.  Le comité estime que le médecin doit recevoir un avertissement en ce qui concerne le respect de cette obligation à l’avenir.

Un enfant présentant une gastroentérite a été examiné par un médecin. Le médecin a jugé que le patient n’était pas déshydraté et qu’il pouvait se remettre en absorbant des liquides par voie orale.  Quelques heures plus tard, le patient a été vu par un autre médecin qui a jugé bon de l’admettre.  La mère allègue que l’évaluation initiale était inappropriée.  Dans son examen de cette question, le comité signale que plusieurs heures s’étaient écoulées entre les deux examens.  Bien que le deuxième examen n’ait pas laissé croire à une déshydratation importante, on a estimé que la réhydratation à domicile par voie orale ne serait sans doute pas suffisante.  Le comité n’a rien trouvé à redire aux soins dispensés par le premier médecin.

Le comité a traité deux cas de patients congédiés de la pratique de spécialistes.  Dans l’un, le patient avait vu un chirurgien une fois et avait reçu un appel pour un rendez-vous de suivi.  Le patient a oublié le rendez-vous et on l’a prévenu qu’il devrait payer des frais, et aussi se faire diriger à nouveau, avant d’obtenir une nouvelle consultation.  Dans sa réponse le médecin affirme qu’il a suivi les directives courantes dans cette situation.  Dans son examen, le comité s’est interrogé à savoir si le patient avait été avisé correctement et assez directement de l’existence de frais pour les rendez-vous manqués.   Quoi qu’il en soit, si le chirurgien voulait revoir le patient, il aurait dû ce faire sans insister sur le paiement de frais ni sur un autre aiguillage.

Par ailleurs, un patient consultait tel autre spécialiste depuis plusieurs années en raison d’une affection persistante.  Une question sans lien avec celle-là est survenue, et le médecin de famille a de nouveau dirigé le patient vers ce spécialiste.  Lors de son rendez-vous annuel, le patient voulait qu’il soit question de cette nouvelle situation.  Une dispute a eu lieu avec le personnel du bureau du spécialiste.  À la fin de la consultation, le spécialiste a fait savoir au patient qu’il ne le verrait plus en consultation.  Étant donné sa relation suivie avec le patient, le comité estime que le spécialiste était soumis aux directives sur la cessation des soins et aurait donc dû avertir le patient que certains comportements pouvaient lui valoir un congédiement.  Le comité lui a prodigué un conseil en ce sens.

Une patiente s’est plainte des conseils que lui a donnés tel médecin pour gérer plusieurs problèmes de stress et d’anxiété.  Elle allègue une erreur de la part du médecin qui lui a affirmé que la fréquentation de l’église soulagerait plusieurs symptômes somatiques.  Dans sa réponse, le médecin déclare qu’il estime qu’une approche plus globale dans la prise en charge de plusieurs aspects de la vie des patients pourrait aider à soulager les problèmes dus au stress et à l’anxiété.  Il estime que la spiritualité peut aider dans ces cas mais n’a pas voulu laisser entendre que telle approche précise était nécessaire.  Dans son examen le comité a convenu des bienfaits d’une approche plus holistique pour traiter ce patient.  Néanmoins le comité estime que le médecin aurait dû être plus prudent dans son choix de vocabulaire, de manière à éviter toute implication qu’il faille suivre telle ou telle religion, par exemple. 

Une patiente d’une clinique après les heures normales présentait un mal de gorge, un enrouement et un mal d’oreilles.  Après un examen minimal, la patiente a été renvoyée chez elle sans traitement particulier.  Elle affirme que l’évaluation subie était inadéquate.  Dans sa réponse, le médecin affirme qu’en raison de son expérience, il a pu déterminer l’étiologie des symptômes de la patiente et que par conséquent, il n’avait pas besoin d’effectuer un examen approfondi ni de prendre une culture.  Le comité estime que cela ne correspond pas à la pratique normale et attendue dans cette situation et adresse à ce médecin un conseil à cet effet.

Terminologie relative au permis

En consultation avec le ministère de la Santé, le Collège proposera des modifications de la Loi Médicale d’ici quelques mois.  Une de ces modifications consiste à éliminer le permis de fonction publique en vertu de l’article 26 de la Loi Médicale.  Même si les médecins de cette catégorie continueront d’exercer au sein d’une structure de supervision, ils ne seront pas tenus d’être directement employés par une régie régionale de la santé mais pourront exercer sur la base du paiement à l’acte.  Ce type de permis portera dorénavant l’appellation permis « spécial », permis « supervisé » ou autre.  Un autre changement à l’étude porte sur l’harmonisation de la terminologie des permis sans restriction.  Parmi d’autres possibilités, nous pourrions utiliser le terme « régulier » (regular, en anglais).  Un tel changement n’aurait aucune conséquence juridique.  Nous encourageons néanmoins les membres à nous faire parvenir leurs commentaires par le moyen qui leur convient.

Élections au conseil

Des élections ont récemment été tenues au sein du conseil du Collège.  La Dre Nicole Matthews de Campbellton, le Dr Marcel Mallet de Moncton et le Dr Jim Stephenson de Saint-Jean sont les nouveaux élus.  Deux membres ont été réélus par acclamation, soit le Dr Stephen Bent de Miramichi et la Dre Lachelle Noftall de Fredericton.  De plus le ministre de la Santé a récemment nommé les deux membres du public; il s’agit de M. Edward McLean de Saint-Jean et de M. Donald Higgins de Rothesay.