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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province.  Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc.  Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

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Membres du bureau et du Conseil pour 2015-2016

 

Présidente - Dre Lisa Jean C. Sutherland
V-P - Dr Eric Basque, Pointe-des-Robichaud

Dr Stephen R. Bent, Miramichi
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Robert J. Fisher, Hampton
M. Donald L. Higgins, Rothesay
Dr Marcel Mallet, Moncton
Dre Nicole Matthews, Campbellton
M Edward L.D. McLean, Saint John

Registraire: - Dr Ed Schollenberg

Dre Lachelle Noftall, Fredericton
Mme Patricia I. O'Dell, Riverview 
Dr Stéphane Paulin, Fredericton
Dre Susan E. Skanes, Dieppe     
Dr James Stephenson, Saint John
Dre Julie Whalen, Moncton

Dernières nouvelles

Lors de réunion 28 novembre, 2014, le Conseil a étudié les questions suivantes. 

PLAINTES

Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin)

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive)

 Une remontrance (une expression de réprobation)

Deux plaintes non reliées ont été déposées à l’égard de non-diagnostics en salle d’urgence. 

Dans le premier cas le patient a été amené en ambulance après s’être effondré puis s’être plaint d’une hanche douloureuse. Le médecin a immédiatement conclu que le patient était à la recherche de drogues, a effectué une évaluation sommaire et a renvoyé le patient.  Par la suite il a été déterminé que le patient avait une fracture à la hanche. Le comité a conclu que l’évaluation de la raison de la chute et aussi de la source de la douleur avait été minime et a adressé un avertissement au médecin.

Dans un autre cas, il est allégué que le médecin n’a pas diagnostiqué une intussusception chez un enfant.  Par la suite, l’enfant a été vu à un autre hôpital, où le diagnostic a été posé.  Le comité n’a rien trouvé à redire des soins dispensés par le premier médecin.  L’enfant ne présentait aucun des signes ou symptômes typiques.  L’enfant ne semblait pas avoir de malaise, il n’y avait aucun sang dans les selles et aucune masse n’a été décelée à l’examen.  Au deuxième hôpital, les constatations ont été les mêmes sauf qu’une radiographie laissait soupçonner une obstruction intestinale, ce qui a donné au deuxième médecin la piste à suivre.

Trois plaintes non liées ont été déposées à la suite de commentaires faits à des patients au début d’une consultation dans des cliniques sans rendez-vous.  Le premier cas est celui d’une patiente qui montrait des symptômes de dépression, probablement des effets secondaires de benzodiazépines, à qui on a immédiatement dit qu’elle n’aurait pas dû consulter à la clinique.  Le médecin a affirmé qu’une telle clinique n’avait pas l’obligation de lui fournir des soins.  Bien que les suites de cette rencontre aient répondu aux besoins de la patiente, le comité a jugé qu’il était approprié d’émettre un conseil au médecin à l’égard de l’idée qu’il existe une obligation réduite d’évaluation d’un patient dans le cadre d’une clinique d’urgence ou sans rendez-vous.

Dans la deuxième plainte, une mère a reçu l’avis que la clinique préférait ne pas recevoir de jeunes enfants.  La mère a immédiatement conclu que toute évaluation subséquente serait insuffisante.  Le comité n’a trouvé aucun motif pour qu’un enfant souffrant de conjonctivite ne soit pas vu dans une telle clinique et a émis un conseil au médecin à l’égard de ses commentaires inutiles.

Finalement, un nourrisson souffrant de fièvre a été vu en clinique.  Le médecin a commencé par admonester la mère pour n’avoir pas bien soigné la fièvre, avant même d’avoir pratiqué toute évaluation du patient.  Bien que le reste de la rencontre se soit déroulée de façon appropriée, le comité a estimé une fois de plus que de tels commentaires ne favorisent pas la rassurance qu’un parent recherche quand il apporte son enfant pour être examiné.

Une enfant plus âgée mais ayant des besoins spéciaux a été amenée à un service d’urgence par sa mère.  Elle avait été vue dans deux autres centres dans les jours précédents en raison d’une fièvre non-diagnostiquée.  Au tout début de la consultation avec le médecin de l’urgence, ce dernier a réprimandé la mère parce qu’elle recherchait d’autres opinions sur l’état de santé de sa fille.  Il a affirmé qu’il était peu probable qu’il trouverait quoi que ce soit après qu’elle ait consulté ailleurs.  Le comité a estimé que l’évaluation pratiquée ensuite était appropriée et l’enfant a reçu son congé.  Plus tard, l’enfant a été admise à un centre régional de santé pendant un certain temps.  Le comité a estimé qu’il était juste d’émettre un conseil à l’égard de remarques inutiles qui n’auraient servi qu’à dévaloriser les opinions que le médecin a donné par la suite.  Son approche n’a pas tenu compte du fait que chez de nombreux patients une infection peut évoluer de telle manière qu’une évaluation subséquente pourrait aboutir à des conclusions différentes de celles d’une évaluation antérieure.

Une patiente enceinte a consulté un nouveau médecin de famille qui a soulevé l’éventualité d’une infection à l’herpès.  Sans savoir si le diagnostic était définitif, le médecin a soulevé des problèmes concernant l’impact de l’infection sur l’accouchement et a posé des questions sur la fidélité conjugale de son conjoint.  Toute la consultation a beaucoup bouleversé la patiente.  Le diagnostic a par la suite été infirmé.  Dans sa réponse, le médecin a admis avoir mal dirigé cette consultation et avoir bouleversé la patiente inutilement.  Le comité a jugé bon de ne prendre aucune autre mesure dans cette affaire.

Une patiente âgée a contracté une pancréatite, soit une complication connue d’une intervention.  Elle allègue que la complication n’aurait pas dû se produire et que la prise en charge subséquente a été inappropriée.  Dans sa réponse, le médecin a affirmé qu’un consentement pleinement éclairé avait été obtenu et que la gestion subséquente du cas était appropriée.  Il note cependant la présence de difficultés langagières marquées, et la communication s’est faite entièrement par le truchement d’un interprète.  Le comité ne peut qu’insister sur l’importance d’un consentement éclairé adéquat et signaler les défis particuliers que posent les problèmes de langue.  Le médecin ne peut que faire tous les efforts raisonnables pour s’assurer que toute communication avec le patient est comprise le mieux possible.

Un médecin a fait l’objet d’un conseil quant à la suffisance d’un consentement éclairé.  La patiente a eu une complication à la suite d’une intervention à son œil.  Le médecin affirme qu’un consentement éclairé adéquat avait été donné à la suite d’une longue discussion sur les options de traitement.  Cependant, cette discussion a eu lieu juste avant la procédure elle-même et non lors d’une consultation antérieure.  Le comité a estimé qu’il ne s’agissait pas d’une situation propice à la compréhension par la patiente d’une information complexe en vue de prendre ce genre de décision.

Un patient s’est plaint au sujet de l’exactitude de son diagnostic de schizophrénie établi huit ans auparavant.  Il allègue que le diagnostic était incorrect et a eu un effet délétère sur les soins qui lui ont été prodigués par la suite.  Dans son examen de cette affaire, le comité note que le patient présentait des symptômes compliqués et que le médecin avait émis un diagnostic provisoire, après consultation auprès de collègues.  Le comité n’a rien trouvé à redire des soins dispensés à ce moment-là.  Il a estimé que l’état mental actuel du patient lui avait fait se concentrer inutilement sur les événements du passé.

Une patiente s’est fait poser un dispositif contraceptif intra-utérin qui a par la suite perforé l’utérus et migré dans la cavité pelvienne.  Elle convient qu’elle avait reçu un avertissement approprié quant à cette complication mais s’est néanmoins plainte de la réaction du médecin.  Dans son examen de cette affaire, le comité note qu’en autant qu’il puisse le déterminer, le médecin avait réagi de manière appropriée à la situation clinique, malgré le fait que certaines investigations aient pris plus longtemps à organiser qu’on le souhaiterait idéalement.  Le comité n’a pas pu déterminer comment cette affaire avait été discutée entre le patient et le médecin et a donc jugé qu’il ne pouvait émettre d’autres commentaires sur la question.

Sur la recommandation du comité, le Conseil a renvoyé 23 plaintes à l’encontre du Dr Alan Cockeram de Saint-Jean à une commission d’enquête.  Le Conseil a également accepté la recommandation de ne prendre aucune autre mesure dans le cas de trois autres plaintes.

L'annuaire Médical

Dans notre dernier bulletin, nous demandions aux médecins de commenter la nécessité de continuer à publier une version papier de l’annuaire médical.  Les réponses à cette requête varient beaucoup, certains médecins souhaitant que la version papier perdure et d’autres se disant satisfaits de se fier à l’annuaire en ligne.  Par conséquent, le Collège a décidé de continuer à faire l’impression de l’annuaire mais tâchera de répondre à l’intérêt de chaque médecin de le recevoir.  L’usage veut que les médecins résidant au Nouveau-Brunswick en reçoivent chacun deux exemplaires alors que ceux qui sont domiciliés ailleurs ou qui sont à la retraite en reçoivent un.  Le bureau du Collège tâchera de satisfaire ceux et celles qui voudraient en recevoir moins d’exemplaires que prévu.  Une note par courriel ou télécopieur pour demander un changement serait appréciée.

Maladie de Lyme

De temps à autre, les médias allèguent que des médecins du Nouveau-Brunswick ne traitent pas adéquatement la maladie de Lyme.  De telles préoccupations sont soulevées depuis au moins dix ans.  Sur la foi d’analyses sérologiques très contestables réalisées ailleurs, certains patients insistent qu’ils souffrent d’une forme chronique de la maladie qui nécessite un traitement agressif à long terme aux antibiotiques.  Ils font souvent la demande d’un tel traitement à leur médecin local.  Le mieux que le Conseil puisse proposer est de rappeler aux médecins qu’ils sont tenus de suivre les lignes directrices en vigueur sur la maladie de Lyme, qui sont disponibles sur le site des Maladies infectieuses de Santé Canada et auprès des divers organismes de santé publique.  Ce diagnostic est posé soit en présence de symptômes précis ou d’analyses sérologiques acceptées.  En se basant sur ce protocole, le Conseil n’a jamais eu connaissance qu’un patient souffrant d’un cas prouvé de la maladie de Lyme n’ait pas reçu un traitement approprié au Nouveau-Brunswick.  En ce qui a trait à la pression exercée par des patients sur des médecins du Nouveau-Brunswick pour qu’ils suivent les recommandations se fondant sur une sérologie douteuse, il est rappelé aux médecins qu’ils sont tenus de dispenser seulement les traitements qu’ils estiment être dans l’intérêt des patients.  Ils ne sont jamais obligés d’agir autrement.

Renouvellement annuel

À ce moment-ci, tous les médecins devraient avoir reçu leur facture pour leur cotisation annuelle, combinée à celle de leur corporation professionnelle le cas échéant. Les médecins sont priés de communiquer immédiatement avec le Collège par courriel ou par télécopieur s’ils ne l’ont pas reçue. Les médecins sont également priés de communiquer avec le bureau si leurs renseignements bancaires ou leurs coordonnées ont changé.

Stupéfiants                                                              

Ces derniers temps on voit se multiplier les commentaires politiques et médiatiques sur la prescription excessive de narcotiques par les médecins. Le diagramme en annexe, reproduit avec la gracieuse permission de la revue Canadian Family Physician [voir Gomes, T. et al Trends in high-dose opioid prescribing in Canada (Tendance dans la prescription d’opioïdes à dose élevée au Canada) Can Fam Physician 2014; 60:826-32] montre la grande variation dans la prescription de stupéfiants à travers le Canada. On signale que certaines provinces ont lancé des plans de surveillance des ordonnances, des restrictions à l’acte de prescrire ou des restrictions de la couverture. Aucune de ces initiatives ne semble avoir influencé les taux de prescription. Le problème semble reposer en réalité sur le comportement des médecins. Bien que le taux au Nouveau-Brunswick se rapproche de la moyenne nationale, il reste beaucoup plus élevé que dans d’autres provinces.  On s’entend de plus en plus pour dire que cette tendance doit être renversée.  Il est probable que cela prendra beaucoup de temps à s’accomplir étant donné qu’aucune solution précise n’est en vue, mais le Conseil aimerait inviter les membres à faire connaître leurs idées sur cette question.

 

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