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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province.  Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc.  Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

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Membres du bureau et du conseil 2012-2013

Président - Dr Mark Whalen, Campbellton
V-P - Dre Lachelle Noftall, Fredericton   

Dr Eric J.Y. Basque, Pointe-des-Robichaud
Dr Stephen R. Bent, Miramichi
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Santo Filice, Moncton
Dr Robert J. Fisher, Hampton
M. Donald L. Higgins, Rothesay
Dre Kathleen L. Keith, Saint John
M. Paul Leger, Rothesay

Registrar - Dr. Ed Schollenberg 

M. Edward L. McLean, Saint John
Dr. Memoun Meddoun, Edmundston
Mme Patricia I. O'Dell, Riverview
Dr Stéphane Paulin, Fredericton
Dre Susan E. Skanes, Dieppe     
Dre Lisa Sutherland, Rothesay
Dre Julie Whalen, Moncton

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Dernières nouvelles
 
Lors de réunion du 5 avril 2013, le Conseil a étudié les questions suivantes. 

 PLAINTES

Un conseil (conseil sur la façon d’améliorer la conduite ou la pratique du médecin)

Un avertissement (visant à exprimer le mécontentement du comité et à prévenir le médecin qu’une mesure disciplinaire plus sérieuse pourrait être considérée en cas de récidive)

Une remontrance (une expression de réprobation)

Une jeune patiente allègue qu’un médecin a tenté de prendre contact avec elle de manière inappropriée, en dehors de son bureau.  La patiente a refusé toutes ses demandes de rencontre ou de conversation.  Le médecin affirme que ses actions avaient un motif légitime.  Le comité estime qu’il est approprié de donner un avertissement au médecin pour qu’il évite tout comportement qui pourrait être ainsi mal interprété.

Un patient a subi une embolie pulmonaire et allègue qu’elle a résulté d’un mauvais suivi du chirurgien après une fracture.  Le médecin répond que le patient ne présentait aucun symptôme pouvant évoquer cette complication importante.  Après examen, le comité constate que les dossiers disponibles appuient les dires du chirurgien.  Si malencontreuse que soit cette complication, le comité conclut qu’il ne peut attribuer de blâme à cet égard.

Un patient affirme qu’un médecin lui a enlevé une sonde gastrique de manière inutilement agressive et douloureuse.  Étant donné la réponse du médecin, le comité s’est interrogé quant à la possibilité de mieux préparer le patient au degré d’inconfort éventuel.  Le comité estime qu’il est approprié de donner un conseil à ce médecin de préparer les patients le mieux possible aux difficultés qui sont à prévoir.

On allègue qu’un médecin a agi de manière inappropriée en dirigeant des patients vers une pharmacie en particulier pour y faire remplir leurs ordonnances.  On allègue de plus que le médecin a refusé de soigner les patients qui cherchaient à faire remplir leurs ordonnances ailleurs.  Le médecin répond qu’il jugeait approprié de profiter des services particuliers offerts par la pharmacie en cause.  Dans son examen, le comité évoque la règle adoptée de longue date par le Collège interdisant de diriger ainsi les ordonnances.  Cette règle est établie afin de prévenir d’éventuelles insinuations d’arrangements financiers douteux entre un médecin et une pharmacie.  Par conséquent, le comité estime qu’il est approprié d’insister sur cette norme en adressant une remontrance au médecin sur l’inconvenance de diriger ainsi les ordonnances.

Un patient a subi une chirurgie du pied et une longue suite d’infections et de complications répétées.  Dans son examen de cette question, le comité a pris note du cheminement long et pénible du patient mais ne peut imputer aucun blâme quant aux soins prodigués.

Un patient âgé souffrant de complications importantes d’un cancer a été transféré dans un hôpital communautaire, aux soins de l’hospitaliste.  Le médecin estimait qu’il était approprié de fournir au patient des soins palliatifs, étant donné l’étendue du cancer.  La famille a rejeté cette décision, en affirmant que le cancer du patient était « stable ».  Dans son examen, le comité a conclu que la famille ne comprenait pas entièrement la maladie du patient.  On ignore quelle information au juste avait été fournie par l’hôpital précédent.  Le comité a noté que, par conséquent, l’hospitaliste se trouvait dans une position délicate.  Le patient n’était plus compétent pour prendre ses propres décisions et la famille n’avait pas d’indication précise à donner quant aux soins qu’il devait recevoir.  Le comité signale qu’il est souvent utile dans des cas comme celui-ci de planifier les soins d’avance avec le patient quand il est encore compétent.  Quoi qu’il en soit, le comité ne peut attribuer de blâme au médecin pour son approche dans cette situation extrêmement pénible.

Un patient avait de longue date une blessure subie au travail qui avait fait l’objet d’interventions chirurgicales.  Il a été dirigé vers un autre consultant qui a évalué le patient et fait rapport au médecin aiguilleur, avec copie à Travail sécuritaire NB.  Le patient s’est opposé à cette divulgation.  Le comité signale que dans le contexte de soins suivis pour un accident du travail, le médecin avait l’obligation de fournir ce genre de rapport à Travail sécuritaire NB.

Une mère a consulté un médecin pour son nourrisson.  Dans sa réponse à la situation clinique, le médecin a examiné l’enfant d’une manière à laquelle la mère s’est objectée.  Bien que la nature de l’examen ait sans doute été appropriée du point de vue clinique, le comité s’est inquiété du fait que le médecin a continué son examen malgré le refus de consentement de la mère.  Dans de telles circonstances, il est attendu que le médecin soit prêt à fournir une explication raisonnable de ses intentions, mais qu’il respecte néanmoins le souhait du parent.  La mère a également protesté contre le fait que le médecin s’était informé de ses origines ethniques, ce qui l’a mis mal à l’aise.  Devant l’ensemble de cette situation, le comité estime qu’il est juste de donner un avertissement à ce médecin quant à la nécessité d’obtenir un consentement approprié.

Un médecin consultant a examiné une patiente en salle d’urgence.  La patiente allègue que durant son examen, le médecin a serré son corps contre le sien et qu’elle s’est sentie mal à l’aise.  Le comité n’a pas pu s’assurer de ce qui s’était réellement passé mais estime devoir adresser un conseil au médecin de faire plus attention à son approche durant l’examen des patients.

Un patient se plaint qu’un médecin a agi incorrectement en signalant son trouble de santé aux autorités, ce qui lui a fait perdre son permis de conduire.  Le comité signale que les médecins ont l’obligation juridique d’agir ainsi.

Une adolescente a consulté dans une clinique sans rendez-vous en compagnie d’une amie de fille.  Elle allègue que le médecin a fait des commentaires inappropriés quant à une grossesse éventuelle et a négligé de diagnostiquer une infection respiratoire.  La plainte a été déposée par la mère, qui n’était pas présente.  Dans sa réponse, le médecin affirme que son examen et son évaluation étaient appropriés.  Il signale qu’en présence de patientes d’un certain groupe d’âge il pose communément des questions sur une grossesse éventuelle, car cela peut modifier son choix d’antibiotique à prescrire.  Dans son examen, le comité convient que le médecin semble avoir répondu de façon appropriée aux circonstances cliniques.  Cependant, certaines de ses remarques semblent avoir été passibles d’une mauvaise interprétation et on lui recommande d’être plus prudent dans ses consultations futures.

Dr Victor McLaughlin 1928-2013
Le conseil tient à souligner la disparition d’une personne qui a immensément marqué l’évolution de la réglementation médicale au Nouveau-Brunswick.  Le Dr Victor McLaughlin a été membre du conseil du Collège de 1975 à 1984.  Il a également été président du Collège en 1981 et 1982.  Il a œuvré de manière significative au développement du Collège à l’époque de l’adoption d’une nouvelle législation.  Plus tard, il a accepté la présidence de la Fédération des ordres de médecins du Canada.  En 1986, il est devenu le premier registraire à plein temps du Collège.  Dans ce rôle qu’il a tenu pendant six ans, il a aidé le Collège à franchir de nombreuses difficultés.  Après avoir pris sa « retraite » en 1992, il a fondé puis dirigé le programme d’Évaluation collégiale des médecins des provinces de l’Atlantique, ce qui lui a valu la Médaille pour services éminents de l’Association médicale canadienne.  Tous ces accomplissements ont fait suite à une carrière remarquable à titre d’obstétricien et de gynécologue, à Moncton.  Au nom de tous les membres du Collège, le conseil désire reconnaître les nombreuses contributions du Dr Victor McLaughlin, comme médecin, comme administrateur et à titre personnel, et présente ses meilleurs vœux à sa famille.

Prévenir les manquements aux soins de suivi
Les membres auront pris connaissance de la brève ligne directrice adoptée par le conseil sur cette question lors de sa dernière réunion.  En réaction à des demandes de certains membres, le conseil a statué qu’un avis juridique exposant le bien-fondé de la directive soit mis à la disposition des médecins.  Cette opinion est maintenant affichée au site Web du Collège, juxtaposée à la directive elle-même.  Il est également possible de se la procurer directement auprès du bureau du Collège.

 DES ARCHIVES

 Il y a cent ans

En 1913, le Conseil approuvait la réciprocité avec le Royaume-Uni. Il y avait 254 médecins inscrits au registre. Le Conseil approuvait une augmentation des droits d'immatriculation à 30 $, mais décidait de maintenir la cotisation annuelle à 1 dollar.

Il y a soixante-quinze ans

En juillet 1938, le Conseil décidait de ne pas prendre de mesures contre plusieurs individus non titulaires de permis qui faisaient de la publicité pour des remèdes contre le cancer. Il décidait également d'exiger de toutes les personnes qui demanderaient un permis qu'elles aient un certificat du Conseil médical du Canada (LMCC).

Il y a cinquante ans

En 1963, le conseil signalait l’élimination de la pathologie dans les examens du Conseil médical du Canada et s’opposait à l’introduction éventuelle de la psychiatrie au lieu.  Le conseil examinait aussi un rapport sur la pénurie de médecins dans les régions rurales.  Le conseil décidait de hausser le cachet de ses membres de 20 $ à 35 $ par jour.  La cotisation annuelle, qui comprenait les redevances à la Société médicale, s’élevait à 90 $.

Il y a vingt-cinq ans

En 1988, le conseil décidait que tous les médecins, peu importe leur genre de pratique, devaient dorénavant s’acquitter du montant complet de la cotisation, sans réduction pour les médecins ayant de longs états de service.  Le conseil refusait également de transmettre le nouveau bulletin du Collège aux médias et appuyait le projet de loi exigeant que les médecins signalent les conducteurs incompétents.