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Les plaintes

Le Collège examinera toutes les plaintes reçues ayant trait au comportement d’un médecin ou aux soins dispensés par un médecin.

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À propos de CMCNB

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick est chargé des responsabilités suivantes au sein de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada:

  • l'immatriculation dees médecins
  • la surveillance des normes d'exercise de la médecine
  • la tenue d'enquêtes sur les plaintes contre des médecins

En plus de ces trois principales responsabilités, l’avis du Collège est souvent sollicité en matière d’éthique, de questions médico-légales et de qualité des soins en général. Les activités du Collège sont régies par la Loi Médicale et les règlements afférents.

Pour plue de reneignements, consultez les pages suivantes:

Nouvelles

*Nouveau* - Ouverture des demandes de candidature pour le programme d’Évaluation de la capacité à exercer NB (ECE-NB)

2023-10-04

Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB) est heureux d'annoncer que nous acceptons...

Lire la suite :

Registre de l'Atlantique

2023-09-20

Les médecins qui exercent dans la région de l'Atlantique et qui répondent aux critères d'admissibilité peuvent...

Lire la suite :

En construction

Bien que le site Web du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick demeure opérationnel, nous travaillons à améliorer l’expérience utilisateur. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour de notre site. Vos commentaires sont appréciés et peuvent être envoyés à info@cpsnb.org

Ce bulletin est adressé à tous les médecins de la province. Nous y publions les décisions du Collège en matière de normes, modifications aux règlements, directives, etc. Le Collège croit donc qu'un médecin devrait être au courant de ces questions.

Membres du bureau et du conseil 2005-2006


Président - Dr Marc Bourcier, Moncton
V-P - Dr Malcolm W. Smith, Tracadie-Sheila

Dr Jean-Marie Auffrey, Moncton
Dr Zeljko Bolesnikov, Fredericton
Dr Terrance E. Brennan, Fredericton
Dr Douglas V. Brien, Saint John
M. Gilbert Doucet, Dieppe
Dre Mary E. Goodfellow, Saint John
Dr François Guinard, Edmundston
Dre Paula M. Keating, Miramichi

Registraire: - Dr Ed Schollenberg 


M. Stanley Knowles, Miramichi
M. Eugene LeBlanc, Dalhousie
Dr John C. McCrea, Moncton
Dr Richard Myers (PhD), Fredericton
Dr Robert E. Rae, Saint John
Dr Rudolph Stocek, Hartland
Dr Mark Whalen, Campbellton


 Dernières nouvelles

Lors de sa réunion du 25 novembre 2005, le Conseil a étudié les questions suivantes:

PLAINTES
Suite à une technique diagnostique, un patient n'a vu le médecin que lors de l'examen de contrôle deux semaines plus tard. Pendant cette visite, la conversation a été interrompue plusieurs fois par le personnel et des appels téléphoniques. Le patient avait encore des questions à poser et en a parlé à l'administration. Un autre rendez-vous a été fixé au cours duquel le médecin aurait réprimandé le patient pour avoir manifesté son insatisfaction. Dans sa réponse, le médecin a déclaré qu'il voit rarement un patient immédiatement après une opération, a affirmé qu'il a donné la meilleure explication possible malgré les circonstances de la visite de contrôle et a reconnu avoir été vexé que le patient ait soulevé des questions concernant les soins donnés. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que la demande du patient avait été raisonnable. Étant donné que le médecin avait refusé de voir le patient immédiatement après l'opération et que l'entretien lors de la visite ultérieure avait été interrompu, il n'y a rien d'étonnant à ce que le patient ait voulu des clarifications. Le comité a estimé que la plainte avait été instructive pour le médecin et n'a recommandé aucune autre mesure à ce sujet.

Après une longue attente, un patient a vu un médecin consultant. Le patient était déjà convaincu du diagnostic, mais le médecin consultant n'a pas estimé que cette hypothèse était corroborée par ses observations. Par conséquent, le patient a insisté pour être envoyé à l'extérieur de la province. Lors de cette visite, aucune autre exploration n'a été faite, mais le patient a été traité empiriquement. Le patient estimait que le premier médecin consultant n'avait pas fait les explorations appropriées. Après avoir étudié le cas et pris en considération ce qui était connu au moment de la première consultation, le comité n'a rien trouvé à redire aux soins donnés. Lorsque le patient a été vu à l'extérieur de la province, les symptômes étaient un peu plus prononcés et en raison de cette constatation, le traitement a été commencé.

Une patiente avait été vue pour l'excision d'une lésion cancéreuse. Elle estimait que l'intervention pratiquée n'avait pas été celle à laquelle elle avait consenti. Quand elle a été envoyée à un deuxième médecin consultant pour un autre traitement, elle lui a demandé des explications au sujet de la première intervention et il a refusé de les lui donner. Dans sa réponse, le chirurgien estimait avoir donné l'explication appropriée, mais la terminologie a peut-être prêté à confusion. Le deuxième médecin consultant a répondu qu'il ne se sentait pas obligé d'expliquer un traitement qu'il n'avait pas donné. Après avoir étudié le cas, le comité a estimé que les termes utilisés pouvaient prêter à confusion. Le mieux qu'un médecin peut faire, c'est d'être conscient des problèmes de ce genre quand il explique une intervention à un patient. Le comité pense également qu'un médecin est obligé de répondre à toutes les questions auxquelles il est capable de répondre. Même si l'intervention avait été pratiquée par un autre médecin, une explication aurait dû être donnée si cela pouvait aider la patiente. Dans ce cas, une simple explication des termes utilisés aurait pu éviter une plainte contre les deux médecins.

Une patiente attendait son transfert à un autre centre pour un traitement définitif quand son état s'est aggravé considérablement. Malgré une intervention agressive, la patiente est décédée. Une autopsie n'a pas permis d'éclaircir la situation. La famille s'est plainte des soins donnés. Après avoir étudié le cas avec les renseignements à sa disposition, le comité n'a rien trouvé qui prouvait que les soins avaient été insatisfaisants.

ENQUÊTES DE CORONER
Lorsqu'il y a lieu, après une enquête officielle ou officieuse, le coroner en chef demande au Collège de communiquer certains renseignements à ses membres. Le Conseil a examiné plusieurs cas récents et suggère aux membres de prendre note des points suivants :

  • Un bébé est mort par asphyxie pendant son sommeil. Les médecins sont incités à examiner à la première occasion les dispositions à prendre concernant le sommeil d'un bébé. Cela comprend les mesures pour prévenir la mort soudaine du nourrisson et l'asphyxie par étouffement. La Société canadienne de pédiatrie a publié récemment un énoncé de principe sur un milieu sûr de sommeil pour les enfants et une fiche de renseignements à l'intention des parents. Les membres sont invités à lire ces deux documents à l'adresse suivante www.cps.ca.

  • Suite au décès de deux adolescents placés en foyer nourricier, on encourage les médecins à déterminer qui devrait donner le consentement pour ces patients. Selon leur statut juridique, il faudra peut-être que le médecin obtienne le consentement du travailleur social, des parents nourriciers ou du patient lui-même s'il a seize ans.

    Ces propos s'appliquent également quand il s'agit de l'accès à l'information et de la confidentialité. Étant donné les circonstances particulières de ces patients, le médecin doit mettre en balance les questions de vie privée et de confidentialité et l'avantage général qui en découle quand toutes les parties concernées sont bien informées.

  • Un adolescent est mort après s'être auto-infligé une blessure par balle. Les médecins sont incités à déterminer si un patient suicidaire a accès à des armes à feu.

  • Suite au décès d'un patient suivi à la fois par son médecin de famille et la clinique de santé mentale avec peu de communication entre les deux, le Conseil fait remarquer l'avantage de la communication de renseignements dans l'intérêt du patient. Le Conseil est heureux des efforts récents pour améliorer cette communication de renseignements.


COMITÉ DE RÉVISION
Le comité de révision, qui fait une analyse plus approfondie des cas, s'est occupé de plusieurs questions.

La pertinence de la prescription de divers narcotiques par un médecin avait suscité des préoccupations. Après un examen approfondi, le comité a été assuré que le médecin avait fait des efforts importants pour s'informer et modifier sa façon de faire.

Plusieurs plaintes concernant un aspect particulier de l'exercice de la médecine par un médecin avaient été déposées. La situation a été suivie de près pendant un certain temps, les problèmes semblent être réglés et le comité a jugé opportun de conclure l'enquête.

Le comité a accepté une entente de traitement concernant un médecin qui avait plusieurs problèmes personnels qui auraient pu augmenter le risque de plaintes de la part de patients.


COTISATION ANNUELLE
Chaque médecin devrait avoir déjà reçu l'avis de cotisation annuelle pour lui-même et sa corporation professionnelle. Nous rappelons aux médecins que la facture doit être reçu au bureau avant le 1er janvier 2006. Si vous n'avez pas reçu cet avis, veuillez communiquer sans délai avec le bureau du Collège.
 

DES ARCHIVES

Il y a 75 ans
En 1930, le Conseil approuvait la décision de l'Association médicale canadienne d'imposer des restrictions sur l'importation de médicaments des États-Unis par des médecins et acceptait que les examens du Conseil médical du Canada soient le seul moyen d'obtenir un permis d'exercer la médecine au Nouveau-Brunswick pourvu que les examens soient passés dans la province.

Il y a 50 ans
En 1955, le Conseil décidait qu'il n'était pas encore nécessaire d'exiger l'immatriculation des internes, examinait la possibilité d'augmenter à deux ans l'internat des médecins diplômés à l'étranger et songeait à changer de vérificateur parce qu'il estimait que les honoraires de 100 $ étaient excessifs.

Il y a 25 ans
En 1980, le Conseil renvoyait plusieurs plaintes au comité sur la déontologie de la Société médicale, examinait une demande de l'Assurance-maladie qui voulait participer à l'examen des méthodes de facturation des médecins, discutait avec l'Ordre des Pharmaciens de la disponibilité continue de l'éther sans ordonnance et augmentait la cotisation annuelle à 60 dollars. Sept cent soixante médecins étaient inscrits au registre.


COMITÉS
Comité de direction
En général, le comité de direction s'occupe des questions qui se présentent entre les réunions du Conseil. Il est aussi chargé d'examiner le rendement et le contrat du registraire.

Président:                         Dr Marc Bourcier
Vice président:                 Dr Malcolm Smith
Président sortant:            Dr Douglas Brien
Représentant du public : M. Eugène LeBlanc
Membre extraordinaire :  Dr Robert Rae

Comité d'examen des plaintes
Le comité d'examen des plaintes est chargé du premier examen des plaintes et fait des recommandations sur les suites à donner.

Dr Douglas Brien
Mme Ellen C. Desmond
M. Gordon Foster
Dr Leonard Higgins
Dr Douglas Keeling
Mme Colleen Knudson
Dr Perry Spencer

Comité de révision
Le comité des plaintes ou le Conseil peut renvoyer des affaires au comité de révision. En général, il s'occupe de questions qui nécessitent une enquête plus approfondie ou une surveillance suivie, y compris le rendement d'un médecin, sa compétence ou son incapacité en raison d'une maladie ou de l'abus d'intoxicants. Le comité s'occupe également d'appels de décisions du Conseil.

Dr Rudolph Stocek
Mme Sarah Cummings
Dr Gary Fecteau, PhD
Dre Linda LeBlanc
Dr Gordon Mockler
Dre Beatriz Sainz
Dr Patrick D. Sullivan
Dr Georges Surette